# Permis de construire de Source-Seine (Côte-d'Or) : 9 autorisations

De 2013 à 2021 : 5 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/07/2021 ; permis de construire 02108421M0002 ; Rue des Sources ; parcelles AB 143, AB 141, AB 49 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 2 064 m² ; commencé
- 22/08/2019 ; permis de construire 02108419M0001 ; 9 Rue de Salmaise ; parcelles AB 78, AB 117, ZH 59 ; terrain 3 200 m² ; terminé ; GAEC DE BLESSEY
- 30/12/2017 ; déclaration préalable 02108417M0006 ; Rte de Salmaise ; parcelle AB 95 ; 80 m² ; autorisé ; GAEC DE BLESSEY
- 07/01/2016 ; permis de construire 02108415M0003 ; Devant For T ; parcelles ZB 113, ZB 112, ZB 11 ; 1 952 m² ; terrain 210 080 m² ; commencé ; GAEC DE BLESSEY
- 05/11/2015 ; permis de construire 02108415M0002 ; Rue des Sources ; parcelles AB 137, AB 94 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 518 m² ; autorisé
- 16/04/2015 ; permis de construire 02108415M0001 ; Rue des Sources ; parcelle AB 63 ; 1 logement ; autorisé
- 17/04/2014 ; permis de construire 02108413M0003 ; Rue des Pommerets ; parcelles AB 86, AB 84 ; 1 logement ; terrain 1 315 m² ; terminé
- 06/06/2013 ; permis de construire 02108413M0002 ; Rue des Fosses ; parcelle AB 134 ; 1 logement, 31 m² ; terrain 908 m² ; autorisé
- 14/02/2013 ; permis de construire 02108412M0001 ; Rue de Salmaise ; parcelles ZC 1, AB 112 ; 540 m² ; terrain 32 400 m² ; terminé ; GAEC DE BLESSEY

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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