# Permis de construire de Sparsbach (Bas-Rhin) : 8 autorisations

De 2013 à 2024 : 4 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/10/2024 ; permis de construire 06747524R0001 ; 13 Rue Principale ; parcelles 01 143, 01 308, 01 59 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 1 144 m² ; commencé
- 25/08/2023 ; permis de construire 06747523R0001 ; 10 Rue des Vosges du Nord ; parcelle 01 26 ; 11 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 06/07/2022 ; permis de construire 06747522R0003 ; 2 Rue du Kirchfeld ; parcelle 01 240 ; terrain 963 m² ; autorisé
- 14/03/2022 ; permis de construire 06747522R0002 ; 7 Rue du Moulin ; parcelle 01 2 ; 13 m² ; terrain 2 160 m² ; autorisé
- 11/10/2021 ; permis de construire 06747521R0002 ; 7 Rue du Hohweinberg ; parcelle 01 323 ; 1 logement, 47 m² ; terrain 164 m² ; autorisé
- 05/01/2016 ; permis de construire 06747515R0006 ; Rue des Vosges du Nord ; parcelles 09 124, 09 130, 09 131 ; 60 m² ; terrain 25 840 m² ; autorisé
- 31/10/2013 ; permis de construire 06747513E0002 ; 4 Rue Principale ; parcelle 01 307 ; 2 logements ; terrain 2 866 m² ; commencé
- 02/05/2013 ; permis de construire 06747513E0001 ; Kirchenpfad ; parcelles 10 258, 10 259 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 94 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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