# Mail du Parc, 93240 Stains : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.95606, 2.38544 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93072_7112.

## La parcelle

- Parcelle : H 249
- Contenance : 3 730 m²
- Identifiant : 930720000H0249
- Feuille : 000 H 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 10,8 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 44,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,7 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 392 kWh par an, pour 1 414 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UMTb, mixte traditionnelle, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux
- Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales

### Informations (8)

- RLPi - Zonage entrée de ville
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- RLPi - Zonage numérique
- RLPi - Zonage
- Secteur de taxe d'aménagement
- Quartier prioritaire de la ville
- RLPi - Eclairage nocturne

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption
- Château de la Motte (ancien)
- Mairie

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1996.
- Installations classées pour l'environnement : 18 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Stains (Service Administratif) ; Collège Joliot Curie (Collège, REP+, ULIS) ; Collège Sainte-Marie (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Jean Rostand (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Joliot-Curie (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Joliot-Curie (Ecole, REP+) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé) ; IME Henri Wallon (Médico-social, privé) ; Lycée général privé Sainte-Marie (Lycée, privé, sans cantine)
- Voies voisines : Rue Jean Chardavoine (35 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-jean-chardavoine-4728.md ; Avenue Louis Bordes (87 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/avenue-louis-bordes-5159.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/stains-93072/mail-du-parc-7112
La commune : https://aucadastre.fr/stains-93072.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93072_7112