# Rue Bégé, 93240 Stains : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.95220, 2.38554 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93072_0630. ## La parcelle - Parcelle : R 5 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord) - Contenance : 312 m² - Identifiant : 930720000R0005 - Feuille : 000 Q 01, échelle 1:500, édition 6 - Bâtiment au point : 5,9 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 38,6 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 392 kWh par an, pour 1 414 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UH, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (4) - Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU - Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux - Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue - Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales ### Informations (8) - Périmètre de droit de préemption urbain - RLPi - Zonage entrée de ville - Périmètre de droit de préemption urbain renforcé - RLPi - Zonage numérique - Secteur de taxe d'aménagement - Quartier prioritaire de la ville - RLPi - Zonage - RLPi - Eclairage nocturne ### Servitudes d'utilité publique (1) - Mairie ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 403 de la commune - 07/12/2020 ; permis de construire 09307220A0029 ; 8 Rue Bege ; parcelle R 6 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 358 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/stains-93072/permis.md ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 27/08/2024 ; 6 Rue Bégé 93240 Stains ; maison, 21,4 m² ; énergie E, climat B - 12/04/2022 ; 2 Rue Bégé 93240 Stains ; appartement, 107 m², construit en 1949 ; énergie F, climat F ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1996. - Installations classées pour l'environnement : 14 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 15 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Stains (Service Administratif) ; Collège Joliot Curie (Collège, REP+, ULIS) ; Collège Sainte-Marie (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Elsa Triolet (Ecole, REP+, ULIS) ; Ecole élémentaire Jean Rostand (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Joliot-Curie (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Le Globe (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Victor Renelle (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole maternelle Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Joliot-Curie (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Paul Vaillant-Couturier (Ecole, REP+) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 610, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; ME GROUP FRANCE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/592033930) ; PHISER (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/334402476) ; OGEC SAINTE MARIE SAINT VINCENT DE PAUL (OGEC) (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/785638123) ; SAM DRIVER (transport, https://auregistre.fr/entreprise/817411465) - Voies voisines : Boulevard Maxime Gorki (31 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/boulevard-maxime-gorki-6140.md ; Rue Sabran de Pontevès (60 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-sabran-de-ponteves-8510.md ; Rue Pierre Pierron (75 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-pierre-pierron-7170.md ; Avenue François Bégué (75 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/avenue-francois-begue-3570.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-bege-0630 La commune : https://aucadastre.fr/stains-93072.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93072_0630