# Rue Carnot, 93240 Stains : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (27 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.95666, 2.38223 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93072_1410.

## La parcelle

- Parcelle : H 16
- Contenance : 926 m²
- Identifiant : 930720000H0016
- Feuille : 000 H 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 4,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 42 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,7 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 392 kWh par an, pour 1 414 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UMTb, mixte traditionnelle, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (6)

- Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux
- Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
- Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AU
- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- Orientations d'aménagement et de programmation

### Informations (9)

- Périmètre de sursis à statuer
- Secteur de taxe d'aménagement
- Quartier prioritaire de la ville
- Périmètre de droit de préemption urbain
- RLPi - Eclairage nocturne
- RLPi - Zonage entrée de ville
- RLPi - Zonage
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- RLPi - Zonage numérique

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption
- Château de la Motte (ancien)
- Mairie

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 403 de la commune

- 27/09/2013 ; permis de construire 09307213A0011 ; 27 Rue Carnot ; parcelles J 212, J 236 ; 2 304 m² ; terrain 4 119 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE D AGGLOMERATION PLAINE COMMUNE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/stains-93072/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 11

- 18/09/2023 ; vente ; 7 Rue Carnot ; Appartement, Dépendance ; 92 000 € ; 34 m² bâtis, 2 706 €/m²
- 28/04/2023 ; vente ; 15 Rue Carnot ; Dépendance, Maison ; 290 000 € ; 40 m² bâtis, 309 m² de terrain, 7 250 €/m²
- 22/07/2022 ; vente ; 49 Rue Carnot ; Dépendance, Appartement, Local industriel. commercial ou assimilé ; 820 000 € ; 376 m² bâtis, 52 m² de terrain
- 05/07/2022 ; vente ; 11 Rue Carnot ; Appartement, Dépendance ; 215 000 € ; 74 m² bâtis
- 22/11/2021 ; vente ; 11 Rue Carnot ; Dépendance, Appartement ; 120 000 € ; 45 m² bâtis
- 16/11/2021 ; vente ; 20 Rue Carnot ; Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 410 000 € ; 191 m² bâtis, 412 m² de terrain
- 07/10/2021 ; vente ; 11 Rue Carnot ; Appartement, Dépendance ; 115 000 € ; 40 m² bâtis
- 01/09/2021 ; vente ; 7 Rue Carnot ; Dépendance, Appartement ; 98 000 € ; 35 m² bâtis
- 18/05/2021 ; vente ; 14 Rue Carnot ; Appartement, Dépendance ; 118 000 € ; 48 m² bâtis
- 31/03/2021 ; vente ; 12 Rue Carnot ; Dépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Maison ; 195 000 € ; 346 m² bâtis, 1 575 m² de terrain
- 29/01/2021 ; vente ; 7 Rue Carnot ; Appartement ; 73 000 € ; 35 m² bâtis, 2 086 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 31/08/2026 ; 7 Rue Carnot 93240 Stains ; appartement, 35,6 m², construit en 1932 ; énergie F, climat C
- 27/08/2026 ; 24 Rue Carnot 93240 Stains ; appartement, 32,9 m² ; énergie E, climat B
- 27/08/2026 ; 24 Rue Carnot 93240 Stains ; appartement, 43,3 m² ; énergie D, climat B
- 15/01/2026 ; 24 Rue Carnot 93240 Stains ; appartement, 42,1 m² ; énergie D, climat B
- 07/01/2026 ; 9 Rue Carnot 93240 Stains ; appartement, 672 m² ; énergie D, climat B
- 04/12/2025 ; 24 Rue Carnot 93240 Stains ; appartement, 39,8 m² ; énergie D, climat B
- 10/07/2025 ; 11 Rue Carnot 93240 Stains ; appartement, 40,5 m² ; énergie E, climat B
- 02/07/2025 ; 9 Rue Carnot 93240 Stains ; appartement, 49 m² ; énergie C, climat A
- 11/03/2025 ; 24 Rue Carnot 93240 Stains ; appartement, 32,2 m² ; énergie E, climat B
- 06/03/2025 ; 9 Rue Carnot 93240 Stains ; appartement, 36,8 m² ; énergie C, climat A
- 06/03/2025 ; 9 Rue Carnot 93240 Stains ; appartement, 31,1 m² ; énergie C, climat B
- 06/02/2025 ; 8 Rue Carnot 93240 Stains ; appartement, 35,4 m², construit en 1930 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1996.
- Installations classées pour l'environnement : 15 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 14 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Stains (Service Administratif) ; Collège Joliot Curie (Collège, REP+, ULIS) ; Collège Sainte-Marie (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Guillaume Apollinaire (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Jean Rostand (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Joliot-Curie (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Joliot-Curie (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Romain Rolland (Ecole, REP+) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé) ; IME Henri Wallon (Médico-social, privé)
- Voies voisines : Rue du Repos (31 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-du-repos-8140.md ; Avenue Marcel Cachin (38 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/avenue-marcel-cachin-5183.md ; Place du Colonel Fabien (43 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/place-du-colonel-fabien-1480.md ; Rue Jean Durand (44 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-jean-durand-4735.md ; Rue Pierre de Geyter (48 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-pierre-de-geyter-7162.md ; Rue Robert Vignes (77 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-robert-vignes-8148.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-carnot-1410
La commune : https://aucadastre.fr/stains-93072.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93072_1410