# Rue du Colvert, 93240 Stains : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.95331, 2.39259 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93072_1481.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 38,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 392 kWh par an, pour 1 414 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC, habitat collectif, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 29/03/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Plan des zones de bonne desserte applicables aux destinations autres que les bureaux
- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
- Majoration des volumes pour les programmes comportant des logements locatifs sociaux

### Informations (8)

- RLPi - Zonage
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- RLPi - Zonage numérique
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Secteur de taxe d'aménagement
- Quartier prioritaire de la ville
- RLPi - Eclairage nocturne
- RLPi - Zonage entrée de ville

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 6

- 07/12/2023 ; 6 Rue du Colvert 93240 Stains ; maison, 101 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 07/12/2023 ; 2 Rue du Colvert 93240 Stains ; maison, 76,8 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 07/12/2023 ; 12 Rue du Colvert 93240 Stains ; maison, 76,8 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 07/12/2023 ; 4 Rue du Colvert 93240 Stains ; maison, 76,8 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 07/12/2023 ; 10 Rue du Colvert 93240 Stains ; maison, 76,8 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C
- 07/12/2023 ; 8 Rue du Colvert 93240 Stains ; maison, 101,2 m², construit en 2006 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1996.
- Installations classées pour l'environnement : 18 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Jean Rostand (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Victor Renelle (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole maternelle Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Guy Mocquet (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Victor Renelle (Ecole, REP) ; IME Henri Wallon (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 440, dont DEPARTEMENT DE LA SEINE SAINT DENIS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/229300082) ; SOC COMMERCIALE HOTELS ECONOMIQUES (SCHE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/378114110) ; MICRO CRECHE LES CROCOS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/909630568) ; TRANSTPRM (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/809188311) ; MESIZI (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/442128567) ; ABEILLES VAISS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/840700520)
- Voies voisines : Rue des Hérons (29 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-des-herons-4455.md ; Rue des Noisetiers (33 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-des-noisetiers-6640.md ; Rue du Cèdre de l’Atlas (67 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-du-cedre-de-l-atlas-1413.md ; Allée des Renards (79 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/allee-des-renards-8129.md ; Rue des Merisiers (80 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-des-merisiers-6142.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-du-colvert-1481
La commune : https://aucadastre.fr/stains-93072.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93072_1481