# Rue Eugène Cas, 93240 Stains : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (86 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.96627, 2.38550 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93072_3170.

## La parcelle

- Parcelle : C 294
- Contenance : 264 m²
- Identifiant : 930720000C0294
- Feuille : 000 C 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 3,8 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 50 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,5 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 392 kWh par an, pour 1 414 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux

### Informations (7)

- RLPi - Zonage entrée de ville
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Périmètre de 300m autour des QPV
- RLPi - Zonage numérique
- Secteur de taxe d'aménagement
- RLPi - Zonage
- RLPi - Eclairage nocturne

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 403 de la commune

- 24/06/2026 ; déclaration préalable 0930722600040 ; 53 Rue Eugene Cas ; parcelles 0C 286, 0C 515 ; 2 logements, 38 m² ; terrain 676 m² ; autorisé
- 08/09/2016 ; permis de construire 09307216A0043 ; 64 Rue Eugene Cas ; parcelle C 664 ; 3 logements, 33 m² ; terrain 355 m² ; autorisé
- 27/08/2015 ; permis de construire 09307215A0030 ; 39 Rue Eugene Cas ; parcelle C 293 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 350 m² ; autorisé
- 09/09/2013 ; permis de construire 09307213A0024 ; 46 Rue Eugene Cas ; parcelle C 607 ; 4 logements, 248 m² ; terrain 420 m² ; autorisé
- 18/02/2013 ; permis de construire 09307212A0048 ; 82 Rue Eugene Cas ; parcelle C 491 ; 1 logement, 76 m² ; terminé ; MILANA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/stains-93072/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 18

- 07/10/2025 ; vente ; 71 Rue Eugene Cas ; Maison ; 380 000 € ; 189 m² bâtis, 770 m² de terrain
- 23/07/2025 ; vente ; 14 Rue Eugene Cas ; Maison ; 270 000 € ; 70 m² bâtis, 291 m² de terrain, 3 857 €/m²
- 04/03/2025 ; vente ; 63 Rue Eugene Cas ; Maison, Dépendance ; 290 000 € ; 57 m² bâtis, 770 m² de terrain, 5 088 €/m²
- 12/12/2024 ; vente ; 66 Rue Eugene Cas ; Maison, Dépendance ; 440 000 € ; 90 m² bâtis, 1 101 m² de terrain, 4 889 €/m²
- 13/03/2024 ; vente ; 13 Rue Eugene Cas ; Maison, Dépendance ; 258 670 € ; 60 m² bâtis, 800 m² de terrain, 4 311 €/m²
- 29/12/2023 ; vente ; 65 Rue Eugene Cas ; Maison ; 360 000 € ; 160 m² bâtis, 385 m² de terrain, 2 250 €/m²
- 28/02/2023 ; vente ; 25 Rue Eugene Cas ; Dépendance, Appartement ; 130 000 € ; 60 m² bâtis
- 23/02/2023 ; vente ; 82 Rue Eugene Cas ; Maison, Dépendance ; 304 000 € ; 96 m² bâtis, 760 m² de terrain, 3 167 €/m²
- 06/02/2023 ; vente ; 48 Rue Eugene Cas ; Maison ; 344 000 € ; 128 m² bâtis, 538 m² de terrain, 2 688 €/m²
- 16/09/2022 ; vente ; 7 Rue Eugene Cas ; Dépendance, Maison ; 330 000 € ; 71 m² bâtis, 1 629 m² de terrain, 4 648 €/m²
- 24/03/2022 ; vente ; 25 Rue Eugene Cas ; Dépendance, Appartement ; 115 000 € ; 70 m² bâtis, 1 643 €/m²
- 08/12/2021 ; vente ; 25 Rue Eugene Cas ; Dépendance, Appartement ; 60 000 € ; 28 m² bâtis, 2 143 €/m²
- 22/10/2021 ; vente ; 66 Rue Eugene Cas ; Maison, Dépendance ; 390 000 € ; 90 m² bâtis, 1 101 m² de terrain, 4 333 €/m²
- 21/10/2021 ; vente ; 47 Rue Eugene Cas ; Maison ; 160 000 € ; 75 m² bâtis, 364 m² de terrain, 2 133 €/m²
- 24/09/2021 ; vente ; 33 Rue Eugene Cas ; Maison, Dépendance ; 265 000 € ; 80 m² bâtis, 766 m² de terrain, 3 313 €/m²
- 26/02/2021 ; vente ; 45 Rue Eugene Cas ; Maison ; 285 000 € ; 70 m² bâtis, 364 m² de terrain, 4 071 €/m²
- 01/02/2021 ; vente ; 11 Rue Eugene Cas ; Maison ; 295 000 € ; 88 m² bâtis, 314 m² de terrain, 3 352 €/m²
- 07/01/2021 ; vente ; 25 Rue Eugene Cas ; Dépendance, Appartement ; 50 000 € ; 27 m² bâtis, 1 852 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 29/07/2026 ; 7 Rue Eugène Cas 93240 Stains ; appartement, 101 m² ; énergie C, climat A
- 29/07/2026 ; 7 Rue Eugène Cas 93240 Stains ; appartement, 56 m² ; énergie C, climat B
- 10/05/2026 ; 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains ; appartement, 29 m² ; énergie D, climat B
- 10/05/2026 ; 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains ; appartement, 29 m² ; énergie D, climat B
- 10/05/2026 ; 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains ; appartement, 29 m² ; énergie E, climat C
- 10/05/2026 ; 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains ; appartement, 29 m² ; énergie D, climat B
- 09/05/2026 ; 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains ; appartement, 16,3 m² ; énergie E, climat C
- 09/05/2026 ; 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains ; appartement, 16,3 m² ; énergie D, climat B
- 09/05/2026 ; 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains ; appartement, 16,3 m² ; énergie D, climat B
- 01/05/2026 ; 1 Rue Eugène Cas 93240 Stains ; appartement, 16,3 m² ; énergie E, climat C
- 30/01/2026 ; 35 Rue Eugène Cas 93240 Stains ; maison, 134,1 m², construit en 1934 ; énergie G, climat E
- 21/10/2025 ; 9 Rue Eugène Cas 93240 Stains ; maison, 72,9 m² ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1996.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Pablo Neruda (Collège, REP) ; Ecole élémentaire Jean Jaurès (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Jean Moulin (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Irène Joliot-Curie (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Jean Jaurès (Ecole, REP) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté Pablo Néruda (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 324, dont ECO SYSTEME DURABLE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/798922589) ; DE SIMON (construction, https://auregistre.fr/entreprise/343444071) ; STI BATIMENT (construction, https://auregistre.fr/entreprise/899626980) ; SCI MHS IMMOBILIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/919547299) ; SCI MADINA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/881842272) ; SNELL (DB ILF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/850946716)
- Voies voisines : Rue Amélie (27 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-amelie-0045.md ; Rue des Beaux Sites (57 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-des-beaux-sites-0625.md ; Rue des Belles Vues (69 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-des-belles-vues-0640.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-eugene-cas-3170
La commune : https://aucadastre.fr/stains-93072.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93072_3170