# Rue Pasteur, 93240 Stains : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (29 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 48.95937, 2.39691 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93072_7125. ## La parcelle - Parcelle : F 390 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord) - Contenance : 313 m² - Identifiant : 930720000F0390 - Feuille : 000 F 01, échelle 1:1000, édition 6 - Bâtiment au point : 4,6 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 44,3 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 385 kWh par an, pour 1 412 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UH, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (4) - Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU - Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue - Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux - Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales ### Informations (6) - RLPi - Eclairage nocturne - RLPi - Zonage - RLPi - Zonage numérique - Périmètre de droit de préemption urbain - RLPi - Zonage entrée de ville - Secteur de taxe d'aménagement ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 403 de la commune - 05/07/2021 ; permis de construire 09307221A0007 ; 2 Rue Pasteur ; parcelle F 310 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 100 m² ; commencé - 08/04/2013 ; permis de construire 09307212A0058 ; 24 Rue Pasteur ; parcelle F 299 ; 3 logements, 126 m² ; terrain 524 m² ; autorisé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/stains-93072/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3 - 31/03/2025 ; vente ; 29 Rue Pasteur ; Maison ; 284 000 € ; 74 m² bâtis, 464 m² de terrain, 3 838 €/m² - 16/11/2023 ; vente ; 8 Rue Pasteur ; Dépendance, Maison ; 220 000 € ; 40 m² bâtis, 483 m² de terrain, 5 500 €/m² - 23/05/2023 ; vente ; 10 Rue Pasteur ; Maison, Dépendance ; 220 000 € ; 44 m² bâtis, 548 m² de terrain, 5 000 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12 - 12/02/2026 ; 21 Rue Pasteur 93240 Stains ; maison, 57 m², construit en 1940 ; énergie D, climat B - 17/12/2025 ; 24 Rue Pasteur 93240 Stains ; maison, 119,7 m² ; énergie E, climat C - 12/11/2025 ; 21 Rue Pasteur 93240 Stains ; maison, 43 m², construit en 1940 ; énergie D, climat B - 19/01/2025 ; 29bis Rue Pasteur 93240 Stains ; maison, 64,2 m² ; énergie E, climat E - 18/11/2024 ; 23 Rue Pasteur 93240 Stains ; appartement, 23,4 m² ; énergie G, climat C - 18/03/2024 ; 8 Rue Pasteur 93240 Stains ; maison, 101 m² ; énergie C, climat C - 16/12/2023 ; 22 Rue Pasteur 93240 Stains ; appartement, 49,4 m² ; énergie E, climat B - 15/03/2023 ; 27 Rue Pasteur 93240 Stains ; maison, 34,7 m² ; énergie E, climat B - 24/11/2022 ; 8 Rue Pasteur 93240 Stains ; maison, 34,4 m² ; énergie E, climat E - 21/09/2022 ; 23 Rue Pasteur 93240 Stains ; maison, 42,5 m² ; énergie G, climat C - 19/07/2022 ; 29bis Rue Pasteur 93240 Stains ; maison, 64,2 m², construit en 1955 ; énergie F, climat F - 27/05/2022 ; 21 Rue Pasteur 93240 Stains ; maison, 22,1 m², construit en 1940 ; énergie G, climat C ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1996. - Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 9 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Institut Médico-Educatif Le relais Ile de france (Médico-social, privé) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 353, dont MILEE (ADREXO ET LAST SMILE PARTNER) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/315549352) ; B&M FRANCE SAS (B&M) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/311315329) ; ADEF HABITAT (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/775661440) ; C.2.P. (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/388116170) ; DAMYEL (DAMYEL) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/438901076) ; SCI SOSO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/433763687) - Voies voisines : Rue Pierre Curie (52 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-pierre-curie-7160.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-pasteur-7125 La commune : https://aucadastre.fr/stains-93072.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93072_7125