# Rue Pelletier, 93240 Stains : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (12 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.95366, 2.38322 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93072_7140.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 40,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 392 kWh par an, pour 1 414 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UHj3, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordres culturel, historique, architectural
- Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
- Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales

### Informations (8)

- Secteur de taxe d'aménagement
- Quartier prioritaire de la ville
- RLPi - Eclairage nocturne
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- RLPi - Zonage numérique
- RLPi - Zonage
- RLPi - Zonage entrée de ville

### Servitudes d'utilité publique (3)

- Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption
- Cité-jardin et groupe scolaire du Globe
- Mairie

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 28/04/2026 ; 11 Rue Pelletier 93240 Stains ; appartement, 39 m², construit en 1929 ; énergie F, climat F
- 28/04/2026 ; 6 Rue Pelletier 93240 Stains ; appartement, 55 m², construit en 1929 ; énergie F, climat F
- 28/04/2026 ; 7 Rue Pelletier 93240 Stains ; appartement, 49 m², construit en 1929 ; énergie F, climat F
- 28/04/2026 ; 13 Rue Pelletier 93240 Stains ; appartement, 69 m², construit en 1929 ; énergie F, climat F
- 28/04/2026 ; 5 Rue Pelletier 93240 Stains ; appartement, 45 m², construit en 1929 ; énergie F, climat F
- 20/04/2026 ; 9 Rue Pelletier 93240 Stains ; maison, 63,7 m² ; énergie D, climat D
- 10/03/2026 ; 13 Rue Pelletier 93240 Stains ; appartement, 66 m², construit en 1929 ; énergie F, climat F
- 13/02/2026 ; 4 Rue Pelletier 93240 Stains ; appartement, 32 m² ; énergie F, climat F
- 07/12/2025 ; 8 Rue Pelletier 93240 Stains ; appartement, 54 m², construit en 1929 ; énergie F, climat F
- 07/12/2025 ; 8 Rue Pelletier 93240 Stains ; appartement, 64 m², construit en 1929 ; énergie F, climat F
- 07/12/2025 ; 8 Rue Pelletier 93240 Stains ; appartement, 57 m², construit en 1929 ; énergie F, climat F
- 07/12/2025 ; 8 Rue Pelletier 93240 Stains ; appartement, 53 m², construit en 1929 ; énergie F, climat F

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1996.
- Installations classées pour l'environnement : 13 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 13 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Stains (Service Administratif) ; Collège Joliot Curie (Collège, REP+, ULIS) ; Collège Sainte-Marie (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Guillaume Apollinaire (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Jean Rostand (Ecole, REP+) ; Ecole élémentaire Joliot-Curie (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Anatole France (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Joliot-Curie (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Paul Vaillant-Couturier (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Romain Rolland (Ecole, REP+) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 709, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; OGF SERVICES FUNERAIRES (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/828160069) ; BASIC-FIT FRANCE (BASIC FIT FRANCE) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/798233011) ; CAISS REGIO CREDI AGRIC MUTUEL PARIS IDF (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/775665615) ; GROUPE SOS SOLIDARITES (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/341062404)
- Voies voisines : Rue Pierre Pierron (13 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-pierre-pierron-7170.md ; Avenue Paul Vaillant-Couturier (32 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/avenue-paul-vaillant-couturier-7135.md ; Boulevard Maxime Gorki (58 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/boulevard-maxime-gorki-6140.md ; Place du 19 Mars 1962 (67 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/place-du-19-mars-1962-2553.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-pelletier-7140
La commune : https://aucadastre.fr/stains-93072.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93072_7140