# Rue Robert Tissier, Stains : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (0 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.95849, 2.38307 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93072_8147.

## La parcelle

- Parcelle : J 194
- Contenance : 950 m²
- Identifiant : 930720000J0194
- Feuille : 000 J 01, échelle 1:500, édition 6
- Bâtiment au point : 3,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 44,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 388 kWh par an, pour 1 412 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UG, grands services urbains et grands équipements, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 25/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux
- Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- Orientations d'aménagement et de programmation

### Informations (9)

- Périmètre de sursis à statuer
- Secteur de taxe d'aménagement
- Périmètre de droit de préemption urbain
- RLPi - Zonage
- RLPi - Zonage entrée de ville
- Périmètre de droit de préemption urbain renforcé
- Périmètre de 300m autour des QPV
- RLPi - Zonage numérique
- RLPi - Eclairage nocturne

### Servitudes d'utilité publique (4)

- SUP T1 de Seine-Saint-Denis
- Mairie
- Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption
- Château de la Motte (ancien)

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1996.
- Installations classées pour l'environnement : 19 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 17 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Joliot Curie (Collège, REP+, ULIS) ; Collège Sainte-Marie (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Joliot-Curie (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Joliot-Curie (Ecole, REP+) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé) ; Lycée général privé Sainte-Marie (Lycée, privé, sans cantine) ; Lycée Professionnel Ecole de production Paris Grand Nord (Lycée, privé, sans cantine)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 527, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; SOGERES (SOGERES) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/572102176) ; SODEXO SANTE MEDICO SOCIAL (SFS) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/338253081) ; TOTALENERGIES MARKETING FRANCE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/531680445) ; FUNECAP IDF (POMPES FUNEBRES REBILLON) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/753216704) ; RETAIL GLOBAL SOLUTIONS (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/383324449)
- Voies voisines : Avenue Marcel Cachin (44 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/avenue-marcel-cachin-5183.md ; Rue Michel Rolnikas (50 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-michel-rolnikas-6145.md ; Stains (55 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/stains-.md ; Rue Carnot (97 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-carnot-1410.md ; Rue des Parouzets (100 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-des-parouzets-7120.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-robert-tissier-8147
La commune : https://aucadastre.fr/stains-93072.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93072_8147