# Rue Sylvine, 93240 Stains : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (17 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.97022, 2.38280 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 93072_8590.

## La parcelle

- Parcelle : A 227 (la plus proche : le point est sur la voie, à 20 m)
- Contenance : 320 m²
- Identifiant : 930720000A0227
- Feuille : 000 A 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 3,9 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 45,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 393 kWh par an, pour 1 414 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UH, habitat pavillonnaire, du PLUi Plaine Commune, en vigueur depuis le 16/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- Plan de zonage pluvial gestion des eaux pluviales
- Eléments de continuité écologique et trame verte et bleue
- Secteur avec taille minimale des logements en zone U et AU
- Plan des zones de bonne desserte applicables aux bureaux

### Informations (7)

- RLPi - Zonage entrée de ville
- RLPi - Eclairage nocturne
- Périmètre de droit de préemption urbain
- Périmètre de 300m autour des QPV
- RLPi - Zonage numérique
- Secteur de taxe d'aménagement
- RLPi - Zonage

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 403 de la commune

- 05/04/2024 ; permis de construire 09307223A0030 ; 18 Rue Sylvine ; parcelle A 215 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 339 m² ; autorisé
- 06/10/2022 ; permis de démolir 09307222A0003 ; 18 Rue Sylvine ; parcelle A 215 ; terrain 236 m² ; commencé
- 06/02/2017 ; permis de construire 09307216A0048 ; 8 Rue Sylvine ; parcelle A 218 ; 6 logements, 376 m² ; terrain 433 m² ; annulé
- 07/05/2015 ; permis de construire 09307215A0008 ; 12 Rue Sylvine ; parcelle A 216 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 177 m² ; autorisé
- 28/11/2013 ; permis de construire 09307213A0035 ; 17 Rue Sylvine ; parcelle A 229 ; 3 logements, 138 m² ; terrain 320 m² ; terminé ; RIMEL
- 17/05/2013 ; permis de construire 09307213A0003 ; 5 Rue Sylvine ; parcelle A 579 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 149 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/stains-93072/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 11/10/2024 ; vente ; 11 Rue Sylvine ; Maison, Dépendance ; 250 000 € ; 76 m² bâtis, 864 m² de terrain, 3 289 €/m²
- 12/10/2023 ; vente ; 18 Rue Sylvine ; sols ; 85 000 € ; 165 m² de terrain
- 04/01/2023 ; vente ; 7 Rue Sylvine ; Maison ; 290 000 € ; 89 m² bâtis, 288 m² de terrain, 3 258 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 5

- 08/04/2024 ; 7bis Rue Sylvine 93240 Stains ; appartement, 40 m², construit en 1930 ; énergie E, climat E
- 08/03/2024 ; 11 Rue Sylvine 93240 Stains ; maison, 79 m² ; énergie G, climat F
- 03/03/2023 ; 7 Rue Sylvine 93240 Stains ; appartement, 24,5 m², construit en 2000 ; énergie D, climat B
- 03/03/2023 ; 7 Rue Sylvine 93240 Stains ; appartement, 25 m², construit en 2000 ; énergie D, climat B
- 17/01/2023 ; 7 Rue Sylvine 93240 Stains ; maison, 93 m², construit en 2000 ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/01/1996.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 6 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Garges-les-Gonesse (Service Administratif) ; Circonscription d'inspection du 1er degré de Gonesse (Service Administratif) ; Ecole élémentaire Paul Langevin (Ecole, REP) ; Ecole élémentaire Pierre et Marie Curie (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Henry Dunant (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Irène Joliot-Curie (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Paul Langevin (Ecole, REP)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 483, dont ADDICTIONS ALCOOL VIE LIBRE (AAVL) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775723711) ; DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAL D'OISE (DDFIP) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130012859) ; LA REDOUTE (REDOUTE FRANCE) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/477180186) ; FOOTBALL ECOLOGIE FRANCE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/877760504) ; DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ILE-DE-FRANCE (DID) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/177502309) ; SOC EXPLO DISTR ENERGIE PARISIENNE (VIGUIE / LONG OUSTRY / FIOUL EXPRESS) (SEDEP) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/351481080)
- Voies voisines : Rue Francis Auffray (55 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-francis-auffray-3568.md ; Rue Jean Jaurès (63 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-jean-jaures-4745.md ; Rue de la Pépinière (67 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-de-la-pepiniere-7145.md ; Rue Simone (70 m) https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-simone-8540.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/stains-93072/rue-sylvine-8590
La commune : https://aucadastre.fr/stains-93072.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/93072_8590