# Permis de construire de Steinseltz (Bas-Rhin) : 36 autorisations

De 2013 à 2026 : 25 de logement, 10 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 19 autorisations et 17 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/07/2026 ; permis de construire 06747926R0003 ; Lotissement Rue des Hirondelles ; parcelle 12 255 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 545 m² ; autorisé
- 18/06/2026 ; permis de construire 06747926R0001 ; Rue des Hirondelles ; parcelles 12 249, 12 251, 12 253 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 579 m² ; autorisé
- 19/05/2026 ; permis de construire 06747926R0002 ; Rue des Hirondelles ; parcelles 12 207, 12 215 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 556 m² ; autorisé
- 15/12/2025 ; permis de construire 06747925R0011 ; Rue des Hirondelles ; parcelle 12 200 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 189 m² ; commencé
- 17/11/2025 ; permis de construire 06747925R0010 ; Rue des Hirondelles ; parcelles 12 1596, 12 475, 12 976 ; 1 logement, 254 m² ; terrain 811 m² ; commencé
- 23/10/2025 ; permis de construire 06747925R0009 ; Rue des Hirondelles ; parcelles 12 1296, 12 1496, 12 1796 ; 1 logement, 345 m² ; terrain 2 118 m² ; commencé
- 03/10/2025 ; permis de construire 06747925R0008 ; 1 Rue des Eglises ; parcelle 02 44 ; 1 logement ; terrain 2 069 m² ; terminé
- 02/10/2025 ; permis de construire 06747925R0005 ; 82 Rue du Maire Rupp ; parcelle 03 28 ; 111 m² ; terrain 2 848 m² ; autorisé
- 16/09/2025 ; permis de construire 06747925R0006 ; 6 Rue des Mesanges ; parcelles 12 208, 12 214 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 556 m² ; commencé
- 15/01/2025 ; permis de construire 06747924R0004 ; Rue des Hirondelles Lotiss ; parcelles 12 70, 12 71, 12 72 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 697 m² ; terminé
- 11/12/2024 ; permis de construire 06747924R0005 ; Lot N Lotissement Rue des Hirond ; parcelles 12 70, 12 71, 12 72 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 11/12/2024 ; permis de construire 06747924R0006 ; Lot N Lotissement Rue des Hirond ; parcelle 12 69 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 11/12/2023 ; permis de construire 06747923R0002 ; 84 Rue du Maire Rupp ; parcelle 03 27 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 3 082 m² ; autorisé
- 23/06/2023 ; permis de construire 06747923R0001 ; 87 Rue du Maire Rupp ; parcelles 03 21, 03 65, 03 66 ; 2 logements, 317 m² ; terrain 1 832 m² ; autorisé ; SCI LE 87
- 31/05/2023 ; permis d'aménager 06747923R0001 ; Rue des Hirondelles ; parcelles 12 69, 12 70, 12 71 ; terrain 23 729 m² ; autorisé ; GROUPEMENT SHEMA - NEXITY FONCIER CONSEIL - POZZO PROMOTION
- 22/05/2023 ; déclaration préalable 06747923R0010 ; 5 B Rue du Vignoble ; parcelles 04 354, 04 356 ; terrain 1 416 m² ; autorisé
- 18/03/2022 ; permis de construire 06747921R0004 ; Rue des Vergers ; parcelles 13 12, 13 13 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 943 m² ; commencé
- 02/02/2022 ; permis de construire 06747921R0002 ; 49 Rue du Maire Rupp ; parcelles 02 25, 02 61, 02 89 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 749 m² ; autorisé
- 18/01/2022 ; permis de construire 06747921R0003 ; Rue des Hirondelles ; parcelle 11 114 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 493 m² ; annulé
- 31/08/2020 ; permis de construire 06747920R0004 ; Rue de Wissembourg ; parcelles 03 2/23, 03 22, 08 179 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 917 m² ; commencé
- 30/07/2020 ; permis de construire 06747920R0002 ; Rue des Jardins ; parcelles 03 4, 03 44, 03 47 ; 117 m² ; terrain 2 795 m² ; autorisé
- 21/01/2020 ; permis de construire 06747919R0005 ; 8 Rue des Alouettes ; parcelle 13 34J ; 1 logement, 180 m² ; terrain 1 383 m² ; terminé
- 29/10/2019 ; permis de construire 06747919R0004 ; 8 Rue du Stade ; parcelle 10 26 ; 415 m² ; terrain 1 817 m² ; terminé
- 11/09/2019 ; permis de construire 06747919R0003 ; 112 Rue Schafbusch ; parcelle 09 114 ; 146 m² ; terrain 1 439 m² ; autorisé
- 18/04/2019 ; permis de construire 06747919R0001 ; Auf Dem Schafbusch ; parcelles 09 104, 09 105 ; 694 m² ; terrain 2 727 m² ; commencé
- 26/02/2019 ; permis de construire 06747919R0002 ; Rue des Hirondelles ; parcelle 11 112 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 633 m² ; commencé
- 29/01/2019 ; permis de construire 06747918R0003 ; Rue des Hirondelles ; parcelles 11 115, 11 116 ; 1 logement, 186 m² ; terrain 375 m² ; terminé
- 29/05/2018 ; déclaration préalable 06747918R0002 ; 116 Schafbusch ; parcelle 09 80 ; 72 m² ; terrain 9 665 m² ; autorisé
- 17/10/2017 ; permis de construire 06747917R0004 ; Rue du Stade ; parcelles 08 11, 08 196 ; 24 m² ; terrain 5 124 m² ; commencé
- 13/02/2017 ; permis de construire 06747916R0004 ; 42 Rue du Maire Rupp ; parcelles 02 108, 02 111 ; 8 logements, 70 m² ; terrain 623 m² ; terminé
- 19/10/2016 ; permis de construire 06747916R0002 ; Rue du Vignoble ; parcelle 04 344 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 1 416 m² ; commencé
- 04/07/2016 ; permis de construire 06747916R0001 ; 8 Rue de la Chataigneraie ; parcelles 01 90, 01 94 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 515 m² ; commencé
- 14/02/2014 ; permis de construire 06747914E0001 ; Auf Dem Schafbusch ; parcelle 09 103 ; 1 logement, 274 m² ; terrain 2 477 m² ; commencé
- 12/06/2013 ; permis de construire 06747913E0003 ; Im Eichenwald ; parcelle 8 16 ; 1 426 m² ; terrain 7 264 m² ; commencé
- 06/05/2013 ; permis de construire 06747913E0001 ; Ferme Schafbusch ; parcelle 9 69 ; 1 265 m² ; terrain 87 313 m² ; commencé ; SARL FERME SCHAFBUSCH
- 21/04/2013 ; permis de construire 06747913E0002 ; Rue Neuve ; parcelle 13 214 ; 1 logement, 313 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/steinseltz-67479.md
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