# Cadastre de Sulignat (Ain) : parcelles et urbanisme, rue par rue - Code INSEE : 01412 - Code postal : 01400 - Voies adressées : 45 ; adresses : 304 - Population : 605 ## Le marché, le document d'urbanisme et les réseaux - Maison, prix médian : 2 061 €/m² - Ventes en 2025 : 9 (Demandes de valeurs foncières, DGFiP ; médianes du dernier millésime publié, jamais des moyennes) - Document d'urbanisme opposable : PLU, SULIGNAT. Le zonage applicable à une parcelle se lit sur la page de sa voie. - Zone du marché du logement : C, marché détendu : le reste du territoire. Arrêté du 26 juin 2026. - Fibre : 99 % des locaux raccordables, 301 sur 304 recensés par l'Arcep au 31/03/2026 ; pour 3 d'entre eux, la meilleure offre reste la 4G ou la 5G fixe. ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile est relevée au centre de la commune et varie d'un quartier à l'autre) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 1 arrêté sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 02/11/2008. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. ## Permis de construire de Sulignat Les autorisations d'urbanisme délivrées, telles que la commune les déclare au ministère (Sitadel) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/permis.md ## Copropriétés de Sulignat (registre national d'immatriculation, Anah) : 1 ### Les 1 plus grandes - SANS NOM - 2 lots - 2 logements - construction de 1961 à 1974 - aucun mandat de syndic en cours - AJ6799449 Ce que le registre des copropriétés ne dit pas : le nom d'un syndic bénévole n'y figure pas, c'est un copropriétaire et l'Anah ne publie que les syndics professionnels avec leur SIRET ; les charges, les impayés et les travaux sont collectés mais pas diffusés ; la période de construction manque à une copropriété sur cinq et la source l'écrit dans deux découpages d'années différents, elle n'est donc jamais additionnée. ## Les 45 voies adressées - Allee des Rossignolieres (1) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/allee-des-rossignolieres-0175.md - Chemin de la Perale (1) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/chemin-de-la-perale-0150.md - Descente de Bourbouillon (13) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/descente-de-bourbouillon-0026.md - Descente de Mont Joly (1) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/descente-de-mont-joly-0135.md - Impasse de la Balme (5) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-de-la-balme-0020.md - Impasse de la Croix Carbon (1) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-de-la-croix-carbon-0065.md - Impasse de la Foret (3) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-de-la-foret-0085.md - Impasse de la Mairie (9) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-de-la-mairie-0115.md - Impasse de Plotard (1) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-de-plotard-0165.md - Impasse des Cerisiers (12) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-des-cerisiers-0040.md - Impasse des Communaux (1) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-des-communaux-0060.md - Impasse des Gariannes (4) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-des-gariannes-0095.md - Impasse des Massettes (11) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-des-massettes-0125.md - Impasse des Rossignolieres (2) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-des-rossignolieres-0176.md - Impasse des Sports (3) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-des-sports-0185.md - Impasse du Buis (2) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-du-buis-0030.md - Impasse du Chateau d’Eau (2) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-du-chateau-d-eau-0050.md - Impasse du Chêne (13) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-du-chene-0055.md - Impasse du Foyon (4) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-du-foyon-0090.md - Impasse du Mont (2) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-du-mont-0130.md - Impasse du Petit Mont (1) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-du-petit-mont-0155.md - Impasse Grange de Biziat (1) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-grange-de-biziat-0105.md - Impasse Treve des Buis (4) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/impasse-treve-des-buis-0200.md - Montee de Mont Joly (3) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/montee-de-mont-joly-0136.md - Place de la Mairie (2) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/place-de-la-mairie-0116.md - Place du Marronnier (1) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/place-du-marronnier-0120.md - Route de Chatillon (19) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-de-chatillon-0053.md - Route de Falconet (8) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-de-falconet-0080.md - Route de l’Escoffier (8) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-de-l-escoffier-0075.md - Route de la Foret (2) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-de-la-foret-0086.md - Route de la Vieille Cote (11) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-de-la-vieille-cote-0220.md - Route de Longe (5) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-de-longe-0110.md - Route de Montessuy (6) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-de-montessuy-0140.md - Route de Neuville (3) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-de-neuville-0145.md - Route de Pont de Veyle (17) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-de-pont-de-veyle-0170.md - Route de Thoissey (8) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-de-thoissey-0195.md - Route de Vonnas (5) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-de-vonnas-0230.md - Route des Alezets (9) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-des-alezets-0010.md - Route des Communaux (8) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-des-communaux-0061.md - Route des Cruets (11) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-des-cruets-0070.md - Route des Gariannes (24) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-des-gariannes-0096.md - Route des Rossignolieres (3) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-des-rossignolieres-0177.md - Route du Grand Guillaume (13) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-du-grand-guillaume-0100.md - Route du Mont (7) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/route-du-mont-0131.md - Rue du Village (34) : https://aucadastre.fr/sulignat-01412/rue-du-village-0225.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/sulignat-01412 En JSON : https://aucadastre.fr/api/commune/01412