# Permis de construire de Sulignat (Ain) : 40 autorisations

De 2013 à 2025 : 28 de logement, 9 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 4 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/08/2025 ; déclaration préalable 00141225V0019 ; 179 Route de Pont de Veyle ; parcelle 0B 967 ; 1 logement ; terrain 2 190 m² ; autorisé
- 06/01/2025 ; permis de construire 00141224V0011 ; Preyle ; parcelles 0B 1089, 0B 842, 0B 545 ; 457 m² ; terrain 111 000 m² ; autorisé ; DE PREYLE
- 10/07/2024 ; permis de construire 00141224V0005 ; Mont Joli ; parcelles 0B 669, 0B 433, 0B 432 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 102 450 m² ; autorisé
- 30/04/2024 ; permis de construire 00141224V0001 ; 725 Route de Montessuy ; parcelle 0A 791 ; 140 m² ; terrain 22 897 m² ; terminé
- 04/10/2023 ; permis de construire 00141223V0004 ; 224 Route de Falconet ; parcelle 0A 454 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 30 924 m² ; terminé
- 05/06/2023 ; permis de démolir 00141223V0002 ; 314 Route du Grand Guillaume ; parcelles 0A 91, 0A 93 ; terrain 8 760 m² ; terminé
- 04/05/2023 ; permis de construire 00141223V0001 ; Impasse des Sports ; parcelles 0A 394, 0B 371 ; 13 m² ; terrain 13 187 m² ; terminé ; COMMUNE DE SULIGNAT
- 28/04/2023 ; permis de démolir 00141223V0001 ; 540 Route du Mont ; parcelles 0B 1000, 0B 997, 0B 998 ; terrain 2 357 m² ; autorisé
- 28/09/2022 ; permis de construire 00141222V0002 ; Route de la Vieille Cote ; parcelles 0A 1146, 0A 1137 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 484 m² ; terminé
- 04/11/2021 ; permis de construire 00141221V0006 ; 665 Route de l'Escoffier ; parcelles 0B 514, 0B 515 ; 341 m² ; terrain 2 056 m² ; terminé ; GAEC JANICHON
- 28/07/2021 ; permis de construire 00141221V0005 ; 59 Impas de la Balme ; parcelle 0B 816 ; 1 logement, 132 m² ; terminé
- 23/04/2021 ; permis de construire 00141221V0002 ; Lot 1 Lotis 'le Clos du Village' ; parcelle 0A 1174 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 716 m² ; terminé
- 12/02/2021 ; permis de construire 00141220V0012 ; Rue du Village ; parcelle 0A 876 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 629 m² ; commencé
- 01/12/2020 ; permis de construire 00141220V0011 ; Lotis ' le Clos du Village' - Lo ; parcelle 0A 1167 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 1 100 m² ; terminé
- 07/09/2020 ; permis de construire 00141220V0008 ; Lot 4 le Clos du Village ; parcelle 0A 950 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 3 075 m² ; commencé
- 03/08/2020 ; permis de construire 00141220V0007 ; Lot 3 - Lotissement le Clo ; parcelle 0A 950 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 545 m² ; terminé
- 28/07/2020 ; permis de construire 00141220V0006 ; Les Cruets ; parcelle 0B 1097 ; 1 logement, 91 m² ; terminé
- 19/07/2020 ; permis de construire 00141220V0005 ; Lotissement Communal ''le ; parcelle 0B 1095 ; 1 logement, 123 m² ; terminé
- 28/06/2020 ; permis de construire 00141220V0004 ; Lotis Communal du Chene - Lot 2 ; parcelle 0B 1094 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 729 m² ; terminé
- 27/05/2020 ; permis de construire 00141220V0003 ; Les Cruets ; parcelle 0B 1093 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 731 m² ; terminé
- 24/05/2020 ; permis de construire 00141220V0002 ; 4 les Cruets ; parcelle 0B 1096 ; 1 logement, 90 m² ; terminé
- 17/12/2019 ; permis de construire 00141219V0005 ; parcelle 0A 1146 ; 2 logements, 185 m² ; autorisé
- 09/12/2019 ; permis d'aménager 00141219V0001 ; Route de la Vieille Cote ; parcelles 0A 437, 0A 950, 0A 953 ; terrain 7 778 m² ; autorisé ; MONS IMMOBILIER
- 01/08/2019 ; permis de construire 00141219V0004 ; Les Cruets ; parcelles 0B 318, 0B 889 ; 8 logements, 676 m² ; terrain 7 094 m² ; commencé ; LOGIDIA  SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 13/05/2019 ; permis de construire 00141219V0003 ; Lotissement Communal du Vi ; parcelle 0A 1133 ; 1 logement, 127 m² ; autorisé
- 09/05/2019 ; permis de construire 00141219V0001 ; La Croix Carbon ; parcelle 0B 395 ; 243 m² ; autorisé
- 19/07/2018 ; permis de construire 00141218V0006 ; Le Village B ; parcelle 0A 950 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 5 212 m² ; autorisé
- 28/05/2018 ; permis de construire 00141218V0003 ; La Mitaine ; parcelles 0A 1114, 0A 783 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 593 m² ; terminé
- 28/05/2018 ; permis de construire 00141218V0004 ; La Mitaine ; parcelle 0A 783 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 593 m² ; terminé
- 12/03/2018 ; permis de construire 00141218V0002 ; Lotis le Village ; parcelle 0A 997 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 3 525 m² ; terminé
- 06/03/2018 ; permis de construire 00141218V0001 ; Lotis le Village ; parcelle 0A 997 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 772 m² ; terminé
- 18/12/2017 ; permis de construire 00141217V0003 ; Lotissement du Village - L ; parcelle 0A 997P ; 1 logement, 107 m² ; autorisé
- 01/12/2017 ; permis de construire 00141217V0002 ; Les Carronnieres ; parcelle 0A 791 ; 140 m² ; terrain 22 897 m² ; terminé
- 20/10/2017 ; déclaration préalable 00141217V0004 ; Rte des Cruets ; parcelle A 997 ; 8 m² ; terrain 3 525 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 03/10/2017 ; permis de construire 00141217V0001 ; Preyle ; parcelles 0B 847, 0B 846, 0B 845 ; 405 m² ; terrain 145 612 m² ; commencé ; DE PREYLE
- 23/02/2017 ; permis de construire 00141216V0003 ; 1 logement, 118 m² ; terminé
- 20/10/2016 ; permis de construire 00141216V0001 ; Preyle ; parcelles 0B 847, 0B 846, 0B 845 ; 1 008 m² ; terrain 75 331 m² ; autorisé ; DE PREYLE
- 02/09/2016 ; permis de construire 00141216V0002 ; Le Village ; parcelles 0A 824, 0A 823, 0A 819 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 1 626 m² ; terminé
- 09/10/2015 ; permis de construire 00141215V0002 ; 1 logement, 101 m² ; terminé
- 16/02/2013 ; permis de construire 00141212V0004 ; Les Cruets ; parcelles A 677, A 678 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 1 486 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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