# Impasse des Charmes, 17700 Surgères : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.11541, -0.78122 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17434_0601.

## La parcelle

- Parcelle : AX 121
- Contenance : 239 m²
- Identifiant : 17434000AX0121
- Feuille : 000 AX 01, échelle 1:2000, édition 8
- Bâtiment au point : 3,6 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 35,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 887 kWh par an, pour 1 624 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, stecal : secteur de taille et de capacité d'accueil limitées en zone agricole,, en vigueur depuis le 03/02/2020.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (5)

- Hauteur des constructions : 6 mètres E + A / 8 mètres au faitage > R+1
- Implantation par rapport aux limites séparatives : Implantation sur au moins une limite séparative quand retrait sur une limite, retrait > H/2 avec minimum de 3 mètres
- STECAL Habitat en zone A
- Emprise au sol des constructions : 60%
- Implantation par rapport aux voies : Construction à l'alignement (ou dans le prolongement de l'existant avec édification d'un mur en front bâti)

### Informations (2)

- Périmètre de réciprocité de 50 m (bâtiment agricole)
- Périmètre de réciprocité de 100 m (bâtiment agricole)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- SPR de Surgères

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations Remontée Nappe, 17/10/2023.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 15, dont SCI LA VIE EST BELLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/502463888) ; LA FERME DES PETITES CHAUMES (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/811289339) ; DE LA CHARENTE-MARITIME AUX GRANDES ECOLES (DCMGE) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/844481200) ; PATD'AIF (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/435406087)
- Voies voisines : Rue des Bois (27 m) https://aucadastre.fr/surgeres-17434/rue-des-bois-0337.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/surgeres-17434/impasse-des-charmes-0601
La commune : https://aucadastre.fr/surgeres-17434.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17434_0601