# Permis de construire de Surmont (Doubs) : 15 autorisations

De 2013 à 2026 : 10 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 6 autorisations et 7 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/05/2026 ; permis de construire 02555426L0001 ; La Grande Pâture ; parcelle ZD 10 ; 308 m² ; terrain 154 300 m² ; autorisé
- 29/10/2025 ; déclaration préalable 02555425L0003 ; 4 Rue Rue de L Orme ; parcelle ZC 4 ; 1 logement ; terrain 1 440 m² ; autorisé
- 26/05/2025 ; déclaration préalable 02555425L0002 ; 6 Rue des Fontaines ; parcelles OD 78, OD 75 ; 2 logements ; autorisé
- 09/03/2024 ; déclaration préalable 02555424L0002 ; 15 Grande Rue ; parcelle D 64 ; 2 logements, 105 m² ; terrain 510 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SURMONT
- 16/05/2022 ; permis de construire 02555422L0001 ; Rue des Roseaux ; parcelle ZC 126 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé ; MJD
- 06/01/2022 ; permis de construire 02555421L0004 ; Rue de L Eglise ; parcelle ZD 132 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 747 m² ; annulé
- 16/12/2021 ; permis de construire 02555421L0003 ; Rue des Calvaires Roseaux ; parcelle ZB 126 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 677 m² ; terminé
- 02/08/2021 ; permis de construire 02555421L0002 ; A L Aigle D Ossans ; parcelles ZC 112, ZC 128 ; 150 m² ; terrain 6 845 m² ; commencé
- 29/07/2019 ; permis de construire 02555419L0001 ; 8 Grande Rue ; parcelle ZC 121 ; 1 logement, 274 m² ; terrain 3 389 m² ; terminé
- 24/02/2019 ; permis de construire 02555418L0001 ; 2 Rue de la Vierge ; parcelle ZC 130 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 306 m² ; commencé
- 01/09/2017 ; permis de construire 02555417L0003 ; Derriere le Cret ; parcelle ZD 34 ; 532 m² ; terrain 24 600 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE DERRIERE LE CRET
- 05/12/2016 ; permis de construire 02555416L0003 ; 6 Rue de la Combotte ; parcelle ZB 122 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 729 m² ; commencé
- 06/08/2013 ; permis de construire 02555413L0004 ; 21 Rue Grande Rue ; parcelles D 288, D 286, D 283 ; 1 logement ; terrain 2 219 m² ; commencé
- 20/06/2013 ; permis de construire 02555413L0002 ; Les Pres Dessus ; parcelles ZE 58, ZE 59, ZE 61 ; 481 m² ; terminé ; GAEC DES PRES DESSUS
- 23/05/2013 ; permis de construire 02555413L0001 ; Derriere le Cret ; parcelle ZD 34 ; 475 m² ; terrain 24 600 m² ; commencé ; RESPONSABLE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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