# Permis de construire de Sussat (Allier) : 4 autorisations

De 2014 à 2023 : 0 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 07/11/2023 ; permis de démolir 00327623M0001 ; 38 Chem des Clairs ; parcelle ZA 144 ; autorisé
- 17/05/2022 ; permis de démolir 00327622M0001 ; 60 ; parcelle ZA 77 ; autorisé
- 21/11/2018 ; permis de construire 00327618M0002 ; Le Bourg ; parcelles AC 18, AC 20, AC 21 ; terrain 691 m² ; terminé ; COMMUNE DE SUSSAT
- 28/07/2014 ; permis de construire 00327614M0002 ; Les Chaumes de la Croix ; parcelle ZC 313 ; 106 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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