# Permis de construire de Tanay (Côte-d'Or) : 8 autorisations

De 2013 à 2021 : 2 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/11/2021 ; permis de construire 02161921S0004 ; Rue de la Fontaine ; parcelle ZH 3 ; 1 080 m² ; terrain 40 670 m² ; commencé
- 04/09/2020 ; permis de construire 02161920S0002 ; Route Departementale N_112 ; parcelle ZH 48 ; 760 m² ; terrain 15 741 m² ; commencé ; EARL DES CHARMILLES LOUET
- 14/12/2018 ; permis de construire 02161918S0001 ; Rue du Bas des Combes ; parcelles ZB 41, ZB 42 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 098 m² ; terminé
- 07/10/2017 ; permis de construire 02161917E0001 ; 10 Rue du Reservoir ; parcelles A 624, ZD 51, A 615 ; 2 logements, 193 m² ; terrain 2 642 m² ; commencé
- 08/10/2015 ; déclaration préalable 02161915E0005 ; 18 Rue de la Galoche ; parcelle A 458 ; 36 m² ; terrain 1 429 m² ; autorisé
- 21/03/2014 ; déclaration préalable 02161914E0001 ; 4 Rue du Chateau ; parcelle OE 265 ; 12 m² ; autorisé ; GAEC LAVILLE
- 10/10/2013 ; déclaration préalable 02161913E0012 ; 13 Rue du Bourg ; parcelle A 508 ; 18 m² ; terrain 526 m² ; autorisé
- 10/10/2013 ; déclaration préalable 02161913E0013 ; 13 Rue du Bourg ; parcelle A 508 ; 5 m² ; terrain 526 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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