# Chemin de Bruch, 40220 Tarnos : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.52112, -1.42669 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40312_0830.

## La parcelle

- Parcelle : F 491
- Contenance : 3 747 m²
- Identifiant : 403120000F0491
- Feuille : 000 F 04, échelle 1:2000, édition 4
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 32,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,5 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 723 kWh par an, pour 1 566 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A, zone à vocation agricole, du PLUi du Seignanx, en vigueur depuis le 18/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Maintien des coupures d'urbanisation

### Informations (2)

- Obligations légales de débroussaillement ( art. 151-53 et art. 161-8 du CU)
- Périmètre GPSO - Arrêté Préfectoral 20/10/2020

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 617 de la commune

- 03/07/2019 ; permis de construire 04031219D0043 ; 224 Ch de Bruch ; parcelle F 502 ; 312 m² ; terrain 5 830 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/tarnos-40312/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 02/03/2022 ; vente ; 450 Che de Bruch ; Dépendance, Appartement ; 312 000 € ; 193 m² bâtis, 53 178 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 20/11/2024 ; 439 Chemin de Bruch 40220 Tarnos ; maison, 64 m² ; énergie C, climat B
- 20/11/2024 ; 439 Chemin de Bruch 40220 Tarnos ; maison, 65,5 m² ; énergie C, climat A
- 18/11/2024 ; 439 Chemin de Bruch 40220 Tarnos ; maison, 64 m² ; énergie C, climat B
- 18/11/2024 ; 439 Chemin de Bruch 40220 Tarnos ; maison, 65,5 m² ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 19 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Henri Barbusse (Ecole)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tarnos-40312/chemin-de-bruch-0830
La commune : https://aucadastre.fr/tarnos-40312.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40312_0830