# Chemin de Jacques, 40400 Tartas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (31 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.83183, -0.79995 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40313_0052.

## La parcelle

- Parcelle : AK 115 (la plus proche : le point est sur la voie, à 5 m de son bord)
- Contenance : 1 039 m²
- Identifiant : 40313000AK0115
- Feuille : 000 B 01, échelle 1:2500, édition 4
- Bâtiment au point : 3,1 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 36 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,5 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 731 kWh par an, pour 1 595 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCp du PLUi du Pays Tarusate, en vigueur depuis le 30/04/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre à l intérieur desquels s applique le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 du Code de l Urbanisme

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 162 de la commune

- 18/02/2021 ; permis de construire 04031321T0004 ; Ch de Jacques ; parcelle AK 145 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 916 m² ; terminé
- 09/02/2021 ; permis de construire 04031321T0003 ; Ch de Jacques ; parcelle AK 145 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 916 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/tartas-40313/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 10

- 07/01/2025 ; vente ; 44 Che de Jacques ; Maison ; 241 050 € ; 105 m² bâtis, 836 m² de terrain, 2 296 €/m²
- 30/08/2024 ; vente ; 27 Che de Jacques ; Maison ; 136 000 € ; 78 m² bâtis, 339 m² de terrain, 1 744 €/m²
- 29/08/2023 ; vente ; 358 Che de Jacques ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 400 000 € ; 780 m² bâtis, 2 006 m² de terrain
- 25/11/2022 ; vente ; Che de Jacques ; sols ; 440 € ; 11 m² de terrain
- 18/10/2022 ; vente ; 42 Che de Jacques ; terrains a bâtir ; 286 000 € ; 1 066 m² de terrain
- 03/08/2022 ; vente ; 588 Che de Jacques ; Dépendance, Maison ; 200 000 € ; 168 m² bâtis, 1 506 m² de terrain
- 10/09/2021 ; vente ; 5 Che de Jacques ; Dépendance, Maison ; 25 000 € ; 80 m² bâtis, 214 m² de terrain, 313 €/m²
- 21/06/2021 ; vente ; 42 Che de Jacques ; terrains a bâtir ; 32 250 € ; 1 902 m² de terrain
- 28/04/2021 ; vente ; 60 Che de Jacques ; Maison ; 130 000 € ; 80 m² bâtis, 1 008 m² de terrain, 1 625 €/m²
- 12/04/2021 ; vente ; 588 Che de Jacques ; Dépendance, Maison ; 160 000 € ; 168 m² bâtis, 1 506 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 26/05/2026 ; Chemin de Jacques 40400 Tartas ; maison, 104,2 m² ; énergie A, climat A
- 06/08/2025 ; 188 Chemin de Jacques 40400 Tartas ; maison, 182 m² ; énergie E, climat B
- 09/04/2025 ; 555 Chemin de Jacques 40400 Tartas ; maison, 86 m² ; énergie C, climat A
- 21/01/2025 ; 555 Chemin de Jacques 40400 Tartas ; maison, 84 m², construit en 2006 ; énergie C, climat B
- 04/10/2024 ; Chemin de Jacques 40400 Tartas ; maison, 105 m², construit en 2021 ; énergie A, climat A
- 31/05/2024 ; 27 Chemin de Jacques 40400 Tartas ; maison, 130 m² ; énergie C, climat C
- 18/09/2023 ; 181 Chemin de Jacques 40400 Tartas ; maison, 112,4 m² ; énergie C, climat A
- 12/08/2023 ; 5 Chemin de Jacques 40400 Tartas ; maison, 59,4 m², construit en 2021 ; énergie C, climat A
- 15/03/2023 ; 555 Chemin de Jacques 40400 Tartas ; maison, 93 m² ; énergie B, climat A
- 15/04/2022 ; 588 Chemin de Jacques 40400 Tartas ; maison, 90 m², construit en 1978 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 29/01/2014.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 39, dont OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE (OFB) (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/130025919) ; EURALIS DISTRIBUTION (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/381941335) ; COMET CONSTRUCTION (construction, https://auregistre.fr/entreprise/389158478) ; SCI AZUCENA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/435289780) ; SCI YACQUES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/401901251) ; SCI GRAVIER NOIR (SCI GRAVIER NOIR) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/953938388)
- Voies voisines : Rue des Barcayem (37 m) https://aucadastre.fr/tartas-40313/rue-des-barcayem-0178.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tartas-40313/chemin-de-jacques-0052
La commune : https://aucadastre.fr/tartas-40313.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40313_0052