# Impasse d’Orgas, 40400 Tartas : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.83298, -0.80552 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40313_0106.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 34,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 15 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 725 kWh par an, pour 1 592 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCca du PLUi du Pays Tarusate, en vigueur depuis le 30/04/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre à l intérieur desquels s applique le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 du Code de l Urbanisme

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PDA Eglise Saint-Jacques
- PDA Maison de Jeanne d'Albrêt

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 29/01/2014.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège privé Saint-Joseph (Collège, privé) ; Ecole primaire B (Ecole, ULIS) ; Ecole primaire privée Saint Joseph (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 126, dont GROUPAMA D'OC (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/391851557) ; BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE (BPACA) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/755501590) ; AUDICENTRE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/792858664) ; FOYER JEUNES EDUCATION POPULAIRE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/782134845) ; OGEC ECOLE PRIVEE ST JOSEPH (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/782134936) ; JEAN PIERRE COIFFURE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/398390583)
- Voies voisines : Chemin de Saint-Paul (6 m) https://aucadastre.fr/tartas-40313/chemin-de-saint-paul-0112.md ; Passage du General de Gaulle (51 m) https://aucadastre.fr/tartas-40313/passage-du-general-de-gaulle-0062.md ; Route de la Fontaine (74 m) https://aucadastre.fr/tartas-40313/route-de-la-fontaine-0035.md ; Rue du Général de Gaulle (82 m) https://aucadastre.fr/tartas-40313/rue-du-general-de-gaulle-0041.md ; Rue d’Orgas (83 m) https://aucadastre.fr/tartas-40313/rue-d-orgas-0095.md ; Rue de l'Ancien Abattoir (100 m) https://aucadastre.fr/tartas-40313/rue-de-l-ancien-abattoir-0001.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tartas-40313/impasse-d-orgas-0106
La commune : https://aucadastre.fr/tartas-40313.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40313_0106