# Permis de construire de Tartécourt (Haute-Saône) : 4 autorisations

De 2015 à 2026 : 0 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/04/2026 ; permis de construire 0704962500002 ; 2bis Rue des Vignes ; parcelle A 508 ; terrain 291 m² ; autorisé ; COMMUNE DE TARTECOURT
- 16/05/2023 ; permis de construire 07049622C0001 ; Ferme de Bellevue ; parcelles A 128, A 130 ; 290 m² ; terrain 920 m² ; autorisé
- 20/06/2016 ; permis de construire 07049616C0001 ; Ferme de Bellevue ; parcelle A 130 ; 354 m² ; autorisé
- 16/10/2015 ; déclaration préalable 07049615C0002 ; Rue de L Etang des Moines ; parcelle A 240 ; 8 m² ; terrain 65 m² ; autorisé ; SYND INTERCOMMUNAL D ENERGIE DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE SAONE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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