# Impasse des Mésanges, 39500 Tavaux : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.04718, 5.41689 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39526_0615.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 193,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 621 kWh par an, pour 1 527 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCb du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- PPRT Solvay - Zone d'autorisation b1.

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques technologiques (PM3)

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 10/12/2022 ; vente ; 9 Imp des Mesanges ; Maison, Dépendance ; 180 000 € ; 101 m² bâtis, 2 601 m² de terrain, 1 782 €/m²
- 30/07/2022 ; vente ; 12 Imp des Mesanges ; Dépendance, Maison ; 105 000 € ; 99 m² bâtis, 1 126 m² de terrain, 1 061 €/m²
- 13/04/2021 ; vente ; 6 Imp des Mesanges ; Maison ; 153 300 € ; 99 m² bâtis, 563 m² de terrain, 1 548 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 18/08/2022 ; 9 Impasse des Mésanges 39500 Tavaux ; maison, 102 m², construit en 1980 ; énergie D, climat D
- 28/04/2022 ; 12 Impasse des Mésanges 39500 Tavaux ; maison, 100 m², construit en 1974 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire Louis Pergaud (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 39, dont VICTORIA (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/824870091) ; RM IMMOBILIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/843238197) ; DIAGIMTEC (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/531851160) ; I'DE A COUDRE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/103169751) ; SUNRISE FAMILY (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/894511732) ; SKI CLUB TAVAUX (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/394924344)
- Voies voisines : Rue Anne Frank (74 m) https://aucadastre.fr/tavaux-39526/rue-anne-frank-0085.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tavaux-39526/impasse-des-mesanges-0615
La commune : https://aucadastre.fr/tavaux-39526.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39526_0615