# Rue des Ormes, 39500 Tavaux : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.04077, 5.40664 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39526_0645.

## La parcelle

- Parcelle : AS 396 (la plus proche : le point est sur la voie, à 2 m de son bord)
- Contenance : 679 m²
- Identifiant : 39526000AS0396
- Feuille : 000 AS 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 4,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 192,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,2 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 621 kWh par an, pour 1 527 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone 1AUB du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- orientation d'aménagement et de programmation - La Vuillardière

### Informations (1)

- PPRT Solvay - Zone d'autorisation b1.

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques technologiques (PM3)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 165 de la commune

- 12/04/2023 ; permis de construire 03952623D0006 ; 1 Rue des Ormes ; parcelles AS 424, AS 433 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 874 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/tavaux-39526/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 04/05/2022 ; vente ; 6 Rue des Ormes ; Maison ; 263 000 € ; 115 m² bâtis, 669 m² de terrain, 2 287 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 11 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège des Vernaux Marius Daubigney (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MAJUPA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/505153221) ; GROUPE ETUDE MANIPULATIONS ARTICULAIRES (GEMABFC) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/349414300) ; LA RELEVE DOLOISE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/102746047) ; DIAG.IMMOTER (DIAG.IMMOTER) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/977495993) ; GB FIX (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/933321663)
- Voies voisines : Rue des Frênes (67 m) https://aucadastre.fr/tavaux-39526/rue-des-frenes-0378.md ; Rue Léon Blum (69 m) https://aucadastre.fr/tavaux-39526/rue-leon-blum-0529.md ; Rue des Chênes (77 m) https://aucadastre.fr/tavaux-39526/rue-des-chenes-0282.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tavaux-39526/rue-des-ormes-0645
La commune : https://aucadastre.fr/tavaux-39526.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39526_0645