# Chemin du Moulin, 69360 Ternay : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.61619, 4.81110 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 69297_0182.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 157,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,3 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 807 kWh par an, pour 1 606 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Uhx, zone correspond aux secteurs à dominante économique situés à proximité immédiate d'importantes infrastructures routières émettrices de nuisances sonores, du PLU Ternay, en vigueur depuis le 11/06/2013.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Zone présentant des risques géologiques de type 4
- Risque de gonflement d'argile faible

### Informations (5)

- Périmètre d'assainissement autonome
- Périmètre avec obligation de permis de démolir sur les zones U, AU, A et N du PLU
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre dans lequel des prescriptions d'isolement acoustiqueont été édictées. Voie de chemin de fer existante de catégorie 1 - Secteur de 300 m
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre dans lequel des prescriptions d'isolement acoustiqueont été édictées. Route existante (RD 312, Route de Givors)  de catégorie 3 - Secteur de 100 m
- Périmètre de droit de préemption urbain (DPU) sur les zones U, AU du PLU

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PPRNi vallée du Rhône AVAL secteur amont rive gauche
- SUP T1 du Rhône

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 289 de la commune

- 18/04/2023 ; déclaration préalable 0692972300036 ; Chemin du Moulin ; parcelle AA 39 ; terrain 1 817 m² ; autorisé ; SCI MONTEE SAINT MAYOL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/ternay-69297/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 22/05/2025 ; Chemin du Moulin 69360 Ternay ; maison, 75,5 m², construit en 1949 ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 16/06/1988.
- Installations classées pour l'environnement : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 39, dont LOC A7 PRESTIGE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/522622216) ; TEAM AUTO 01 (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/530170299) ; F.A.B (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/508776101) ; FAURE AGENCEMENT (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/483541678) ; EURO BORNE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/907521413) ; TABELLIO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/531360816)
- Voies voisines : RD 312 - Route de Givors (46 m) https://aucadastre.fr/ternay-69297/rd-312-route-de-givors-42z6mi.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/ternay-69297/chemin-du-moulin-0182
La commune : https://aucadastre.fr/ternay-69297.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/69297_0182