# Permis de construire de Terrebasse (Haute-Garonne) : 15 autorisations

De 2013 à 2025 : 5 de logement, 10 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 04/09/2025 ; déclaration préalable 0315522500004 ; La Burse ; parcelle WE 18 ; 216 m² ; terrain 4 000 m² ; autorisé ; GAEC LA FERME DES MILLE PAS
- 04/09/2025 ; déclaration préalable 0315522500005 ; Pieces de la Burse ; parcelle WE 19 ; 384 m² ; terrain 8 930 m² ; autorisé ; GAEC LA FERME DES MILLE PAS
- 19/01/2022 ; permis de construire 03155221P0005 ; Le Village ; parcelle WI 31 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 2 030 m² ; autorisé
- 23/12/2021 ; permis de construire 03155221P0006 ; Dounet ; parcelle WC 51 ; 49 m² ; terrain 11 634 m² ; autorisé
- 21/01/2021 ; permis de construire 03155220P0001 ; Al Buc ; parcelle WI 109 ; 1 002 m² ; terrain 31 995 m² ; autorisé ; GAEC MARE
- 19/12/2019 ; déclaration préalable 03155219P0003 ; Lasgraves ; parcelle C 506 ; 240 m² ; terrain 25 140 m² ; autorisé
- 06/06/2019 ; permis de construire 03155219P0001 ; Lasbordes ; parcelles WB 65, WB 68, WB 69 ; 439 m² ; terrain 130 430 m² ; terminé ; GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC
- 20/12/2018 ; permis de construire 03155218P0002 ; Le Village ; parcelle WI 17 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 980 m² ; autorisé
- 20/12/2018 ; permis de construire 03155218P0003 ; Al Buc ; parcelle WI 109 ; 300 m² ; terrain 31 995 m² ; autorisé
- 20/12/2018 ; permis de construire 03155218P0004 ; Lasbordes ; parcelles WB 65, WB 68, WB 69 ; 580 m² ; terrain 130 430 m² ; autorisé ; GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC
- 14/02/2018 ; permis de construire 03155217Y0006 ; Chem Rural de Jeambeou ; parcelle WK 61 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 84 128 m² ; autorisé
- 07/09/2017 ; permis de construire 03155217Y0004 ; Jouanine ; parcelle WD 40 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 5 000 m² ; terminé
- 11/11/2016 ; permis de construire 03155216Y0002 ; La Burce ; parcelles WE 37, WE 47, WE 18 ; 305 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé
- 27/05/2016 ; permis de construire 03155216Y0001 ; Rte de Samouillan ; parcelles WB 69, WB 68, WB 65 ; 560 m² ; terrain 10 780 m² ; terminé ; GAEC DINNAT ANDRE ET ERIC
- 27/06/2013 ; permis de construire 03155213Y0005 ; Le Village ; parcelles WD 155, WD 157, WD 96 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 650 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/terrebasse-31552/permis
La commune : https://aucadastre.fr/terrebasse-31552.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/31552/permits