# Permis de construire de Terrefondrée (Côte-d'Or) : 7 autorisations

De 2018 à 2021 : 3 de logement, 1 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/04/2021 ; permis de construire 02162620M0004 ; Rte Departementale 102 G ; parcelle ZL 12 ; 259 m² ; terrain 115 500 m² ; commencé
- 15/01/2021 ; permis de construire 02162620M0002 ; Rue Notre Dame de la Nativite ; parcelle AD 113 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé
- 12/05/2019 ; permis d'aménager 02162619M0001 ; Bois de Bure ; parcelle ZO 2 ; 1 logement, 16 m² ; autorisé
- 12/05/2019 ; permis d'aménager 02162619M0001 ; Bois de Bure ; parcelle ZO 2 ; autorisé
- 28/10/2018 ; permis de démolir 02162618M0003 ; Rue Notre Dame de la Nativite ; parcelles ZL 54, ZL 53 ; autorisé
- 09/10/2018 ; permis de construire 02162618M0004 ; 3 Rue Notre Dame de la Nativite ; parcelle AD 51 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 8 978 m² ; autorisé
- 15/07/2018 ; permis de démolir 02162618M0002 ; 3 Rue Notre Dame de la Nativite ; parcelle ZL 51 ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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