# Permis de construire de Thulay (Doubs) : 13 autorisations

De 2013 à 2025 : 10 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/10/2025 ; déclaration préalable 02556225A0005 ; 6 Route de Sevralon ; parcelle A 267 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 03/09/2025 ; permis de construire 0255622500002 ; Route des Courts Champs ; parcelle A 269 ; 69 m² ; terrain 1 230 m² ; autorisé ; COMMUNE DE THULAY
- 16/07/2025 ; déclaration préalable 02556224A0004 ; 9 Rue des Courts Champs ; parcelle A 597 ; 11 m² ; terrain 5 160 m² ; autorisé
- 01/10/2021 ; permis de construire 02556221A0003 ; Esprit ; parcelle A 421 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 12/04/2021 ; permis de construire 02556221A0001 ; La Feuillere ; parcelle B 300 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 227 m² ; commencé
- 30/01/2020 ; permis de construire 02556219A0003 ; parcelle B 382 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 1 003 m² ; terminé
- 30/01/2020 ; permis de construire 02556219A0004 ; Rue des Genevriers ; parcelle B 381 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 720 m² ; terminé
- 13/02/2019 ; permis de construire 02556219A0001 ; 1 Che de la Muniere ; parcelle A 600 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 09/05/2018 ; permis de construire 02556218A0002 ; Les Filots ; parcelle A 597 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 5 160 m² ; commencé
- 18/02/2015 ; permis de construire 02556214A0004 ; Rte de Sevralon ; parcelles A 586, A 585 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 3 450 m² ; commencé
- 17/12/2014 ; permis de construire 02556214A0003 ; Les Filots ; parcelles A 587, A 590, A 591 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 592 m² ; commencé
- 25/03/2013 ; permis de construire 02556212A0002 ; Rue de Sevralon ; parcelle A 561P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 566 m² ; commencé
- 13/03/2013 ; permis de construire 02556212A0001 ; Rte de Sevralon ; parcelle A 561P ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 566 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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