# Route de Pomarez, 40360 Tilh : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (30 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.57953, -0.83777 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40316_0415. Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une. ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 95,7 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,7 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 697 kWh par an, pour 1 579 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UBa, centre bourg diffus - urbanisation d'extension récente en ass. autonome, du PLUi Pays d'Orthe et Arrigans. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (1) - Droit de préemption urbain ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 59 de la commune - 07/03/2024 ; permis de construire 0403162400001 ; Route de Pomarez ; parcelles E 457, E 460, E 461 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 603 m² ; terminé - 20/09/2023 ; permis de construire 0403162300005 ; Route de Pomarez ; parcelles E 457, E 460, E 461 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 603 m² ; annulé ; MDB PYRENEES - 06/05/2021 ; permis de construire 0403162100002 ; Rte de Pomarez ; parcelle B 694 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 2 273 m² ; terminé - 26/06/2019 ; permis de construire 04031619C0008 ; Route de Pomarez ; parcelle B 614 ; 1 logement, 127 m² ; terminé - 16/05/2017 ; permis de construire 04031617C0002 ; Rte de Pomarez ; parcelles B 697, B 696 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 2 078 m² ; terminé - 17/05/2013 ; permis de construire 04031613C0002 ; 1375 Rte de Pomarez ; parcelle B 383 ; 315 m² ; terrain 7 615 m² ; commencé ; EARL LES ECUREUILS - 13/04/2013 ; permis de construire 04031613C0001 ; 571 Rte de Pomarez ; parcelles B 635, B 633 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 1 004 m² ; annulé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/tilh-40316/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 10/06/2022 ; vente ; 601 Rte de Pomarez ; Maison, Dépendance ; 95 000 € ; 104 m² bâtis, 2 826 m² de terrain, 913 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 08/07/2025 ; 228 Route de Pomarez 40360 Tilh ; maison, 205 m² ; énergie C, climat A - 05/08/2022 ; 455 Route de Pomarez 40360 Tilh ; maison, 144,3 m², construit en 2003 ; énergie C, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction. - Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2003. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Écoles à 500 m : Ecole maternelle (Ecole) - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 13, dont ASSOCIATION DE MUTUALISATION D'INTERMITTENTS ET INDEPENDANTS SOLIDAIRES (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/904407798) ; ASSO MUTUALISATION D'INTERMITTENT ET D'INDEPENDANT (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/944503119) ; SCI TOWDAH (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/842299505) ; LANDES CLIMELEC (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/818029399) - Voies voisines : Bartillot (44 m) https://aucadastre.fr/tilh-40316/bartillot-6j2qps.md ; Chemin du Bartillot (94 m) https://aucadastre.fr/tilh-40316/chemin-du-bartillot-0120.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/tilh-40316/route-de-pomarez-0415 La commune : https://aucadastre.fr/tilh-40316.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40316_0415