# Permis de construire de Tilleul-Dame-Agnès (Eure) : 3 autorisations

De 2015 à 2024 : 2 de logement, 0 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 13/02/2024 ; permis de construire 02764023F0003 ; Imp du Manoir au Bois ; parcelle ZD 33 ; 1 logement ; terrain 1 942 m² ; annulé
- 14/11/2017 ; permis de démolir 02764017F0005 ; 4 Pl saint Martin ; parcelles 0B 701, 0B 700 ; autorisé
- 07/06/2015 ; permis de construire 02764015B0001 ; Imp du Manoir du Bois ; parcelle ZD 33 ; 1 logement ; terrain 1 942 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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La commune : https://aucadastre.fr/tilleul-dame-agnes-27640.md
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