# Permis de construire de Tilly-Capelle (Pas-de-Calais) : 3 autorisations

De 2014 à 2025 : 0 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/11/2025 ; permis de construire 0628182500001 ; 3 Rue du Moulin ; parcelle A 137 ; 140 m² ; terrain 1 536 m² ; autorisé
- 04/10/2019 ; permis de construire 0628181900003 ; 2 Rue du Marais ; parcelles B 58, B 59, B 60 ; 201 m² ; autorisé
- 25/08/2014 ; permis de construire 0628181400001 ; 1 Hameau de Froideval ; parcelles A 461, A 460 ; 1 440 m² ; terrain 18 418 m² ; commencé ; EARL DE FROIDEVAL

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tilly-capelle-62818/permis
La commune : https://aucadastre.fr/tilly-capelle-62818.md
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