# Permis de construire de Tocqueville (Eure) : 9 autorisations

De 2013 à 2024 : 7 de logement, 2 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/02/2024 ; permis de construire 02764524K0001 ; 140 Rue de la Haule ; parcelle ZA 20 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 3 886 m² ; terminé
- 06/02/2024 ; permis de construire 02764523K0004 ; 370 Chem des Duthuits ; parcelle ZA 1 ; 55 m² ; terrain 1 606 m² ; terminé ; AL RENOV'EURE
- 29/04/2016 ; permis de construire 02764516K0002 ; 59 le Fouret ; parcelle ZB 63 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 110 m² ; terminé
- 11/04/2016 ; permis de construire 02764516K0003 ; 57 Chem des Duthuits ; parcelle ZA 153 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 5 272 m² ; commencé
- 11/04/2016 ; permis de construire 02764516K0004 ; 61 Rue des Duthuis ; parcelle ZA 153P ; 1 logement, 265 m² ; terrain 3 751 m² ; commencé
- 07/03/2016 ; permis de construire 02764516K0001 ; 61 Chem des Duthuits ; parcelle ZA 153 ; 1 logement, 281 m² ; terrain 3 751 m² ; commencé
- 24/02/2016 ; permis de construire 02764515K0001 ; 85 Chem des Duthuits ; parcelle ZA 153 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 2 499 m² ; terminé
- 05/06/2014 ; permis de construire 02764514K0001 ; 398 Rue de la Cabotterie ; parcelles ZA 185, ZA 151 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 2 285 m² ; terminé
- 25/09/2013 ; permis de construire 02764513K0001 ; 370 Chem des Duthuits ; parcelles ZA 171, ZA 170 ; 35 m² ; terrain 17 716 m² ; autorisé ; SCO'PHOTO

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tocqueville-27645/permis
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