# Permis de construire de Tocqueville-les-Murs (Seine-Maritime) : 8 autorisations

De 2014 à 2022 : 2 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/09/2022 ; permis de construire 07669522D0003 ; 7 Rue de la Forge ; parcelle 0A 247 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 3 273 m² ; autorisé
- 08/06/2022 ; permis de construire 07669522D0001 ; 4bis Rte de la Grise ; parcelle 0A 460 ; terrain 760 m² ; terminé
- 27/10/2020 ; permis de construire 07669520D0001 ; 9 Rue de L Ancien Four ; parcelle 0A 510 ; 1 023 m² ; terrain 19 600 m² ; autorisé ; SCEA GRISE
- 04/04/2019 ; permis de construire 07669518D0002 ; 2 Rue de L Eglise ; parcelles A 502, A 518, A 45 ; 78 m² ; terrain 2 072 m² ; commencé ; COMMUNE DE TOCQUEVILLE LES MURS
- 12/07/2016 ; permis de construire 07669516F0003 ; 3 Route du Rome ; parcelles A 236, A 181 ; 97 m² ; terrain 26 410 m² ; commencé
- 15/10/2015 ; déclaration préalable 07669515F0003 ; 3 Rue de L Eglise ; parcelles A 518, A 463, A 1502 ; 17 m² ; terrain 2 072 m² ; autorisé
- 16/04/2015 ; permis de construire 07669515F0001 ; Rte de la Flamme Olympique ; parcelle A 97 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 25/05/2014 ; permis de construire 07669514F0002 ; 6 Rue de la Flamme Olympique ; parcelle A 457 ; 36 m² ; terrain 3 500 m² ; autorisé ; MENUISERIE LETELLIER

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tocqueville-les-murs-76695/permis
La commune : https://aucadastre.fr/tocqueville-les-murs-76695.md
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