# Frédéric Mistral, 47400 Tonneins : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.39885, 0.31831 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 47310_4f18g8.

## La parcelle

- Parcelle : ZE 468
- Contenance : 204 m²
- Identifiant : 47310000ZE0468
- Feuille : 000 ZE 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 2,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 42,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 872 kWh par an, pour 1 643 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone comprenant la périphérie du centre urbain et son tissu urbain mixte, du PLU Tonneins, en vigueur depuis le 02/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 320 de la commune

- 19/06/2026 ; permis de construire 04731025F0030 ; Frederic Mistral ; parcelles ZE 382, ZE 437, ZE 455 ; 1 333 m² ; terrain 8 397 m² ; autorisé ; APRES
- 29/04/2025 ; permis de construire 04731025F0006 ; 42 Rue Frederic Mistral ; parcelle ZE 366 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 735 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/tonneins-47310/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 23/12/2025 ; Frédéric Mistral 47400 Tonneins ; maison, 91,3 m² ; énergie C, climat C
- 28/10/2025 ; Frédéric Mistral 47400 Tonneins ; maison, 88,4 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 22 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/05/1989.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Voies voisines : Place Marie Louise Riviere (8 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/place-marie-louise-riviere-0707.md ; Place Marie Louise Rivière (31 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/place-marie-louise-riviere-waynm7.md ; Rue Richelieu (52 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-richelieu-0972.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tonneins-47310/frederic-mistral-4f18g8
La commune : https://aucadastre.fr/tonneins-47310.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/47310_4f18g8