# Impasse Jasmin, 47400 Tonneins : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (6 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.38711, 0.31860 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 47310_0555.

## La parcelle

- Parcelle : AI 212
- Contenance : 425 m²
- Identifiant : 47310000AI0212
- Feuille : 000 AI 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 2,5 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 38,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 872 kWh par an, pour 1 643 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone comprenant le tissu urbain mixte et dense du centre urbain, du PLU Tonneins, en vigueur depuis le 02/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 15/06/2021 ; vente ; 9002 Imp Jasmin ; Maison ; 90 000 € ; 64 m² bâtis, 425 m² de terrain, 1 406 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 29/06/2023 ; 1bis Impasse Jasmin 47400 Tonneins ; maison, 120 m² ; énergie D, climat B
- 23/01/2023 ; 2 Impasse Jasmin 47400 Tonneins ; maison, 132 m² ; énergie D, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 22 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/05/1989.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 10 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Jean Macé (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Jean Macé (Ecole, REP) ; ISEP TONNEINS (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 57, dont SOCIETE NATIONALE SNCF (SNCF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/552049447) ; OFFICE CENTRAL COOPERATION A L ECOLE (OCCE 47) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/390427516) ; COMMUNE DE TONNEINS (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/214703100) ; ANGELES (ANGELES) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/887825867) ; EURL TEODORI COMBUSTIBLES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/485251524) ; PRESSING DE L HORLOGE (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/533724597)
- Voies voisines : Boulevard Marx Dormoy (45 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/boulevard-marx-dormoy-0730.md ; Rue de la Passerelle (56 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-de-la-passerelle-0890.md ; Rue des Arrieres Fosses (90 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-des-arrieres-fosses-0060.md ; Rue du Camp Bataille (92 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-du-camp-bataille-1738.md ; Rue Aubergeret (94 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-aubergeret-0070.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tonneins-47310/impasse-jasmin-0555
La commune : https://aucadastre.fr/tonneins-47310.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/47310_0555