# Route de Bugassat, 47400 Tonneins : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (57 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.38590, 0.34105 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 47310_1813.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 95,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,7 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 872 kWh par an, pour 1 643 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UPa, zone comprenant le tissu urbain résidentiel de faible densité et au caractère végétalisé marqué à maintenir au titre de la préservation des paysages et de la non-aggravation des risques connus (ruissellement, etc...), du PLU Tonneins, en vigueur depuis le 02/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 320 de la commune

- 12/02/2025 ; permis de démolir 04731024F0008 ; 492 Route de Bugassat ; parcelle ZN 63 ; terrain 500 m² ; autorisé
- 12/07/2018 ; permis de construire 04731018F0012 ; Bugassat ; parcelles ZM 37, ZM 120 ; 1 logement, 33 m² ; terrain 1 760 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/tonneins-47310/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 8

- 28/03/2025 ; vente ; 612 Rte de Bugassat ; Maison ; 80 000 € ; 107 m² bâtis, 981 m² de terrain, 748 €/m²
- 19/02/2025 ; vente ; 1572 Rte de Bugassat ; Maison ; 215 000 € ; 360 m² bâtis, 10 630 m² de terrain
- 05/09/2024 ; vente ; 644 Rte de Bugassat ; prés ; 80 000 € ; 18 139 m² de terrain
- 01/08/2023 ; vente ; 537 Rte de Bugassat ; Maison, Dépendance ; 98 000 € ; 360 m² bâtis, 6 760 m² de terrain
- 19/06/2023 ; vente ; 1692 Rte de Bugassat ; Maison ; 140 000 € ; 324 m² bâtis, 3 500 m² de terrain
- 09/05/2023 ; vente ; 889 Rte de Bugassat ; Maison ; 470 000 € ; 568 m² bâtis, 15 277 m² de terrain
- 30/08/2022 ; vente ; 642 Rte de Bugassat ; prés ; 49 000 € ; 3 367 m² de terrain
- 18/01/2021 ; vente ; 584 Rte de Bugassat ; Maison ; 116 300 € ; 109 m² bâtis, 1 071 m² de terrain, 1 067 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 10

- 01/06/2026 ; 558 Route de Bugassat 47400 Tonneins ; maison, 92,4 m² ; énergie C, climat A
- 28/01/2026 ; 1100 Route de Bugassat 47400 Tonneins ; maison, 118 m² ; énergie D, climat B
- 22/10/2025 ; 1707 Route de Bugassat 47400 Tonneins ; appartement, 79 m² ; énergie E, climat B
- 19/05/2025 ; 1611 Route de Bugassat 47400 Tonneins ; maison, 220 m² ; énergie B, climat A
- 25/07/2024 ; 1611 Route de Bugassat 47400 Tonneins ; maison, 276 m² ; énergie B, climat A
- 19/07/2024 ; 1572 Route de Bugassat 47400 Tonneins ; maison, 195 m² ; énergie D, climat B
- 18/03/2024 ; 1208 Route de Bugassat 47400 Tonneins ; maison, 140,1 m² ; énergie C, climat A
- 31/10/2023 ; 569 Route de Bugassat 47400 Tonneins ; maison, 51,2 m² ; énergie C, climat A
- 13/02/2023 ; 889 Route de Bugassat 47400 Tonneins ; maison, 320 m², construit en 2001 ; énergie D, climat D
- 17/01/2023 ; 1692 Route de Bugassat 47400 Tonneins ; maison, 117 m² ; énergie E, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 22 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/05/1989.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 24, dont LEO LAGRANGE ANIMATION (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/351713532) ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/200030674) ; SCI JACCA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/411170160) ; ELECTRICITE CLIMATISATION PLOMBERIE 47 (ECP47) (ECP47) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/843573569) ; SOCIETE NOUVELLE EXPLOITATION CUENDET (construction, https://auregistre.fr/entreprise/398453241)
- Voies voisines : Chemin de Frezeau (37 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/chemin-de-frezeau-9dltjc.md ; Chemin de Trilles (82 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/chemin-de-trilles-1814.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tonneins-47310/route-de-bugassat-1813
La commune : https://aucadastre.fr/tonneins-47310.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/47310_1813