# Rue Jean Caubet, 47400 Tonneins : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (39 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.39919, 0.32640 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 47310_1744.

## La parcelle

- Parcelle : ZH 373
- Contenance : 2 310 m²
- Identifiant : 47310000ZH0373
- Feuille : 000 ZH 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 3,8 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 60,7 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,3 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 872 kWh par an, pour 1 644 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCa, zone comprenant le tissu urbain à dominante d'habitat de faible densité, du PLU Tonneins, en vigueur depuis le 02/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 12 sur les 320 de la commune

- 29/05/2026 ; permis de construire 04731026F0012 ; 28 Rue Jean Caubet ; parcelle ZH 356 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 144 m² ; autorisé
- 26/05/2026 ; permis de construire 04731026F0013 ; 28 Rue Jean Caubet ; parcelle ZH 356 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 2 144 m² ; autorisé
- 03/11/2023 ; permis de construire 04731023F0020 ; Rue Jean Caubet ; parcelle ZE 509 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 538 m² ; terminé
- 02/11/2023 ; permis de construire 04731023F0022 ; Rue Jean Caubet ; parcelle ZE 510 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 269 m² ; commencé
- 14/06/2023 ; permis de construire 04731023F0008 ; Rue Jean Caubet ; parcelle ZE 479 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 043 m² ; terminé
- 19/08/2022 ; permis de construire 04731022F0015 ; 28 Te Rue Jean Caubet ; parcelle ZH 358 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 505 m² ; commencé
- 18/05/2020 ; permis de construire 04731020F0009 ; 28 Te Rue Jean Caubet ; parcelle ZH 358 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 2 505 m² ; annulé
- 07/02/2020 ; permis de construire 04731019F0037 ; 28 Rue Jean Caubet ; parcelle ZH 356 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 144 m² ; annulé
- 04/02/2020 ; permis de construire 04731019F0038 ; 23 Rue Jean Caubet ; parcelle ZH 316 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 3 797 m² ; terminé
- 23/08/2018 ; permis de construire 04731018F0016 ; Rue Jean Caubet ; parcelle ZH 357 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 2 138 m² ; terminé
- 12/07/2018 ; permis de construire 04731018F0011 ; Rue Jean Caubet ; parcelles ZH 335, ZH 339 ; 1 logement, 213 m² ; terrain 2 023 m² ; commencé
- 22/01/2013 ; permis de construire 04731012F0047 ; 29 Rue Jean Caubet ; parcelle ZH 295 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 8 730 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/tonneins-47310/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 02/01/2024 ; vente ; 28 Rue Jean Caubet ; terres ; 30 000 € ; 2 144 m² de terrain
- 28/07/2021 ; vente ; 21 Rue Jean Caubet ; Maison ; 203 000 € ; 290 m² bâtis, 9 966 m² de terrain
- 19/07/2021 ; vente ; 17 Rue Jean Caubet ; Maison ; 170 000 € ; 244 m² bâtis, 1 497 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 4

- 20/10/2025 ; 28bis Rue Jean Caubet 47400 Tonneins ; maison, 112 m², construit en 2019 ; énergie A, climat A
- 28/04/2025 ; 24 Rue Jean Caubet 47400 Tonneins ; maison, 251,2 m² ; énergie A, climat A
- 21/09/2023 ; 1 Rue Jean Caubet 47400 Tonneins ; maison, 109 m², construit en 2006 ; énergie C, climat B
- 18/09/2023 ; 21 Rue Jean Caubet 47400 Tonneins ; maison, 190 m², construit en 2008 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 22 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/05/1989.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 10, dont ILICO (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/106201155) ; LA PATCHANKA (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/479052813)
- Voies voisines : Rue de la Pélissière (89 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-de-la-pelissiere-1754.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-jean-caubet-1744
La commune : https://aucadastre.fr/tonneins-47310.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/47310_1744