# Rue Saint-Jacques, 47400 Tonneins : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (13 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.38954, 0.30750 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 47310_1040.

## La parcelle

- Parcelle : AM 288
- Contenance : 287 m²
- Identifiant : 47310000AM0288
- Feuille : 000 AM 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 11,5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 41,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 865 kWh par an, pour 1 641 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UA, zone comprenant le tissu urbain mixte et dense du centre urbain, du PLU Tonneins, en vigueur depuis le 02/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur comprenant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Informations (1)

- Périmètre de droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (2)

- PDA Ancienne manufacture de tabac privée
- Centre ancien Tonneins

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 320 de la commune

- 30/09/2014 ; permis de construire 04731014F0019 ; 10 Rue saint Jacques ; parcelle AM 279 ; terrain 114 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/tonneins-47310/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 09/07/2024 ; vente ; 14 Rue saint Jacques ; Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement ; 65 000 € ; 124 m² bâtis, 213 m² de terrain
- 12/05/2023 ; vente ; 9 Rue saint Jacques ; Maison ; 107 000 € ; 138 m² bâtis, 63 m² de terrain, 775 €/m²
- 12/07/2022 ; vente ; 8 Rue saint Jacques ; Local industriel. commercial ou assimilé, Dépendance ; 190 000 € ; 262 m² bâtis, 551 m² de terrain
- 27/05/2021 ; vente ; 7 Rue saint Jacques ; Maison ; 46 000 € ; 96 m² bâtis, 82 m² de terrain, 479 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 12/03/2026 ; Rue Saint-Jacques 47400 Tonneins ; appartement, 85,3 m² ; énergie C, climat C
- 15/01/2025 ; 14 Rue Saint-Jacques 47400 Tonneins ; appartement, 44,5 m² ; énergie D, climat B
- 27/08/2024 ; 7 Rue Saint-Jacques 47400 Tonneins ; appartement, 82,3 m² ; énergie C, climat A
- 11/06/2024 ; Rue Saint-Jacques 47400 Tonneins ; appartement, 54 m², construit en 1990 ; énergie C, climat C
- 28/03/2024 ; 2 Rue Saint-Jacques 47400 Tonneins ; appartement, 22 m² ; énergie F, climat F
- 28/03/2024 ; 2 Rue Saint-Jacques 47400 Tonneins ; appartement, 82 m² ; énergie D, climat D
- 19/02/2024 ; 5 Rue Saint-Jacques 47400 Tonneins ; appartement, 88 m² ; énergie C, climat C
- 23/01/2024 ; 5 Rue Saint-Jacques 47400 Tonneins ; appartement, 90 m², construit en 1985 ; énergie C, climat C
- 23/01/2024 ; 5 Rue Saint-Jacques 47400 Tonneins ; appartement, 48 m², construit en 1985 ; énergie C, climat C
- 23/01/2024 ; 5 Rue Saint-Jacques 47400 Tonneins ; appartement, 61 m², construit en 1985 ; énergie C, climat C
- 23/01/2024 ; 5 Rue Saint-Jacques 47400 Tonneins ; appartement, 61 m², construit en 1985 ; énergie C, climat C
- 23/01/2024 ; 5 Rue Saint-Jacques 47400 Tonneins ; appartement, 48 m², construit en 1985 ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 22 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/05/1989.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 12 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège privé Saint-Jean (Collège, privé) ; Ecole élémentaire Jules Ferry (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole maternelle Marie Curie (Ecole, REP) ; Ecole privée Notre-Dame (Ecole, privé) ; ITEP GARDOLLE TONNEINS (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 878, dont LA POSTE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/356000000) ; SOCIETE GENERALE (SG) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/552120222) ; CROIX ROUGE FRANCAISE (CRF) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672272) ; BNP PARIBAS (HELLO BANK!) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/662042449) ; ORANGE (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/380129866) ; CREDIT LYONNAIS (LCL) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/954509741)
- Voies voisines : Rue des Varietes (18 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-des-varietes-1761.md ; Rue Nungesser (19 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-nungesser-0870.md ; Rue Theophraste Renaudot (27 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-theophraste-renaudot-1180.md ; Rue Nungesser et Coli (28 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-nungesser-et-coli-3rjtg5.md ; Rue Marechal Joffre (34 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-marechal-joffre-0700.md ; Rue du Puits (38 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-du-puits-0950.md ; Place Jean-Jaurès (56 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/place-jean-jaures-0560.md ; Cours de la Marne (59 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/cours-de-la-marne-0720.md ; Rue Sainte-Croix (62 m) https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-sainte-croix-1090.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tonneins-47310/rue-saint-jacques-1040
La commune : https://aucadastre.fr/tonneins-47310.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/47310_1040