# Permis de construire de Tortefontaine (Pas-de-Calais) : 8 autorisations

De 2013 à 2025 : 1 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 2 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/01/2025 ; permis de construire 0628242400001 ; Route d'Hesdin ; parcelle OB 454 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 1 567 m² ; commencé
- 14/02/2022 ; permis de démolir 0628242200001 ; 6 Rue du Bout de Bas ; parcelle OB 437 ; autorisé
- 28/01/2021 ; permis de construire 0628242000002 ; 2 Rue le Bout Bas ; parcelles OB 430, OB 429, OB 428 ; 350 m² ; terrain 13 933 m² ; autorisé ; EARL DU CORBESSEAU
- 07/01/2021 ; permis de démolir 0628242000001 ; 7 ; parcelle OB 457 ; terrain 501 m² ; autorisé
- 07/09/2015 ; déclaration préalable 0628241500004 ; 29 Rte de Ponches ; parcelles C 226, C 223, C 222 ; 146 m² ; terrain 83 146 m² ; autorisé
- 24/12/2013 ; permis de construire 0628241300003 ; parcelle E2 52 ; 26 m² ; autorisé ; PARC EOLIEN DES ROSSIGNOLS
- 23/12/2013 ; permis de construire 0628241300004 ; 2 saint Josse au Bois ; parcelles E 158, E 142, E 134 ; 463 m² ; terrain 8 607 m² ; commencé ; RIGAUX
- 21/05/2013 ; permis de construire 0628241300002 ; Hameau de St Josse au Bois ; parcelles E 97, E 133, E 158 ; 451 m² ; terrain 8 607 m² ; autorisé ; RIGAUX

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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