# Permis de construire de Tortezais (Allier) : 12 autorisations

De 2013 à 2022 : 4 de logement, 8 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/03/2022 ; permis de construire 00328522M0001 ; 3 Imp les Ballangers ; parcelle D 413 ; 1 logement ; terrain 700 m² ; autorisé
- 26/12/2019 ; permis de construire 00328519M0006 ; La Guillebauderie ; parcelle C 386 ; 400 m² ; terrain 10 203 m² ; autorisé
- 07/08/2018 ; permis de construire 00328518M0002 ; Le Vernet ; parcelle F 36P ; 1 logement, 114 m² ; terminé
- 09/01/2018 ; permis de construire 00328517M0007 ; La Giraudiere ; parcelles E 347, E 325, E 323 ; 12 m² ; terrain 790 747 m² ; annulé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE
- 04/10/2017 ; permis de construire 00328517M0006 ; Le Vernet ; parcelle F 246 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 170 m² ; terminé
- 25/10/2016 ; permis de construire 00328516M0005 ; Les Adoles ; parcelle F 118 ; 144 m² ; terrain 44 500 m² ; terminé
- 22/03/2016 ; permis de construire 00328516M0003 ; La Giraudiere ; parcelle E 349 ; 631 m² ; terrain 27 391 m² ; autorisé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE
- 04/03/2016 ; permis de construire 00328516M0004 ; La Giraudiere ; parcelle E 349 ; 91 m² ; terrain 27 391 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA GIRAUDIERE
- 18/02/2015 ; permis de construire 00328514M0001 ; Les Adoles ; parcelle F 118 ; 63 m² ; terrain 44 000 m² ; terminé
- 15/11/2013 ; permis de construire 00328513M0002 ; Les Courtats ; parcelles E 321, E 318, E 252 ; 9 m² ; terrain 194 646 m² ; autorisé
- 03/06/2013 ; permis de construire 00328513M0001 ; Le Vernet ; parcelle F 235A ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 17/01/2013 ; permis de construire 00328512M0006 ; Mescle ; parcelle E 346 ; 612 m² ; terrain 3 626 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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