# Impasse des Faons, 40230 Tosse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.68560, -1.33907 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40317_0217.

## La parcelle

- Parcelle : AS 401 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 599 m²
- Identifiant : 40317000AS0401
- Feuille : 000 AS 01, échelle 1:2000, édition 4
- Bâtiment au point : 4,5 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 30 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,7 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 801 kWh par an, pour 1 598 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone U, zone urbaine, du PLUi Maremne Adour Cote Sud, en vigueur depuis le 24/06/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (7)

- Degré 4 - Tissu pavillonnaire
- Implantation sur limite ou retrait égal à H/2 avec minimum de 3 m
- 40%
- Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 33, 133 et 465. Règles particulières à Labenne Océan sur zone d'habitat hors plan masse et à Capbreton.
- Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux)
- 7 mètres E et 9 mètres F. Pour les toitures terrasses les constructions ne peuvent dépasser 6m. La hauteur max est de 3,5m pour les annexes situées dans la bande de 4m par rapport aux limites séparatives
- Pas de débordement de nappe ni d'inondation de cave

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Étangs landais sud

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 52, dont FLUCC (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/910199843) ; CASANOVA FROID SERVICES - CFS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/897767125) ; LES PIEDS SOUS LA TABLE BY ALEX (LES PIEDS SOUS LA TABLE BY ALEX) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/901842187) ; S.M.M.C. (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/503734410) ; SCI TIBER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/413558669) ; DEATH BOX (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/750265738)
- Voies voisines : Rue des Chevreuils (39 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/rue-des-chevreuils-0218.md ; Rue des Mesanges (46 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/rue-des-mesanges-0073.md ; Rue des Biches (66 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/rue-des-biches-0091.md ; Clos de Sofia (79 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/clos-de-sofia-1000.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tosse-40317/impasse-des-faons-0217
La commune : https://aucadastre.fr/tosse-40317.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40317_0217