# Impasse des Genêts, 40230 Tosse : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (14 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.69522, -1.33015 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40317_0119. ## La parcelle - Parcelle : AA 647 - Contenance : 498 m² - Identifiant : 40317000AA0647 - Feuille : 000 AA 01, échelle 1:1000, édition 4 - Bâtiment au point : 8,4 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 25 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,2 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 801 kWh par an, pour 1 598 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone 1AUh, zone ouverte à l'urbanisation à vocation d'habitat, du PLUi Maremne Adour Cote Sud, en vigueur depuis le 27/06/2023. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (2) - OAP relatives à l'habitat - Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe ### Informations (1) - Secteur soumis à autorisation de défrichement (1ha) ### Servitudes d'utilité publique (2) - Étangs landais sud - Eglise Saint Sever ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 632 de la commune - 22/06/2021 ; permis de construire 04031721D0020 ; 5 Imp des Genets ; parcelle AD 223 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 427 m² ; commencé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/tosse-40317/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 07/02/2025 ; vente ; 10 Imp des Genets ; Maison, Dépendance ; 633 460 € ; 117 m² bâtis, 1 258 m² de terrain, 5 414 €/m² - 15/03/2023 ; vente ; 7 Imp des Genets ; Dépendance, Maison ; 560 100 € ; 116 m² bâtis, 996 m² de terrain, 4 828 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 06/05/2026 ; 16 Impasse des Genêts 40230 Tosse ; maison, 108,4 m², construit en 2021 ; énergie A, climat A - 22/08/2024 ; 10 Impasse des Genêts 40230 Tosse ; maison, 125,2 m² ; énergie A, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988. - Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 58, dont BAINE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/907852842) ; SCI HISKIWIWI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/912934353) ; ACL ACTION CLEAN LAND (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/101371201) ; NOEBA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/106075179) ; SCI MATMARI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/485091771) ; LOMAT INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/889035713) - Voies voisines : Résidence Les Hortensias (39 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/residence-les-hortensias-i43ljn.md ; Allée des Bambous (48 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/allee-des-bambous-0026.md ; Avenue des Saules (55 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/avenue-des-saules-0175.md ; Avenue des Iris (55 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/avenue-des-iris-0963.md ; Avenue du Général de Gaulle (67 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/avenue-du-general-de-gaulle-0048.md ; Résidence Eugénie (90 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/residence-eugenie-79b0w3.md ; Résidence La Chalemine (95 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/residence-la-chalemine-eoqxnm.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/tosse-40317/impasse-des-genets-0119 La commune : https://aucadastre.fr/tosse-40317.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40317_0119