# Square du Baron, 40230 Tosse : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 43.69467, -1.33345 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40317_0209. ## La parcelle - Parcelle : AA 431 - Contenance : 731 m² - Identifiant : 40317000AA0431 - Feuille : 000 AA 01, échelle 1:1000, édition 4 - Bâtiment au point : 3,9 m de haut (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 22,7 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,4 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 800 kWh par an, pour 1 598 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone U, zone urbaine, du PLUi Maremne Adour Cote Sud, en vigueur depuis le 24/06/2025. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Prescriptions (7) - Degré 4 - Tissu pavillonnaire - Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum. Le retrait sera de 10 mètres minimum le long des RD 33, 133 et 465. Règles particulières à Labenne Océan sur zone d'habitat hors plan masse et à Capbreton. - Mixité des fonctions sommaire (dont linéaires et secteurs commerciaux) - Retrait de 3 mètres minimum - 7 mètres E et 9 mètres F. Pour les toitures terrasses les constructions ne peuvent dépasser 6m. La hauteur max est de 3,5m pour les annexes situées dans la bande de 4m par rapport aux limites séparatives - 40% - Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave ### Servitudes d'utilité publique (2) - Étangs landais sud - Eglise Saint Sever ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 632 de la commune - 18/11/2019 ; permis de construire 04031719D0034 ; Baron ; parcelle AA 558 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 3 981 m² ; terminé - 31/05/2018 ; permis de construire 04031718D0024 ; Baron ; parcelle AA 425 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 856 m² ; terminé - 22/01/2015 ; permis de construire 04031714D0081 ; 10 Sq du Baron ; parcelles AA 13, AA 432 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 519 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/tosse-40317/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1 - 06/09/2021 ; vente ; 10 Sq du Baron ; Maison, Dépendance ; 717 900 € ; 140 m² bâtis, 2 977 m² de terrain, 5 128 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1 - 20/07/2021 ; 10 Square du Baron 40230 Tosse ; maison, 150 m², construit en 2013 ; énergie A, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 33, dont BAINE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/907852842) ; SCI HISKIWIWI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/912934353) ; SCI DE L'ABBAYE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/421951708) ; ACL ACTION CLEAN LAND (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/101371201) ; SCI MATMARI (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/485091771) ; A PETITS PAS (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/820310167) - Voies voisines : Route de l'Etang (50 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/route-de-l-etang-0050.md ; Impasse Grand Adam (74 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/impasse-grand-adam-0123.md ; Allée du Petit Baron (76 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/allee-du-petit-baron-0092.md ; Avenue des Iris (96 m) https://aucadastre.fr/tosse-40317/avenue-des-iris-0963.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/tosse-40317/square-du-baron-0209 La commune : https://aucadastre.fr/tosse-40317.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40317_0209