# Combe Terraillon, Tossiat : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (0 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.13386, 5.28837 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 01422_B047.

## La parcelle

- Parcelle : ZH 318
- Contenance : 2 303 m²
- Identifiant : 01422000ZH0318
- Feuille : 000 ZH 01, échelle 1:2000, édition 9
- Bâtiment au point : 11,5 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 251,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,3 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 715 kWh par an, pour 1 574 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UX, zone destinée à des activités économiques, équipée d'un réseau d'assainissement collectifs, du PLU Tossiat, en vigueur depuis le 04/07/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

### Informations (4)

- Zone de bruit A40
- Périmètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- Zone de bruit - Chemin de Fer
- Zone de bruit RD 1075

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 27/07/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Combe Terraillon ;  ; 378 000 € ; 175,15 m² bâtis, 2 158 €/m²
- 11/04/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Combe Terraillon ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 234 000 € ; 129 m² bâtis
- 30/03/2023 ; vente en l'état futur d'achèvement ; Combe Terraillon ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 230 160 € ; 161 m² bâtis
- 16/03/2022 ; vente ; 5177 Combe Terraillon ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 229 000 € ; 631 m² bâtis, 5 860 m² de terrain
- 13/09/2021 ; vente ; Combe Terraillon ; sols ; 80 000 € ; 12 759 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 2 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2020.
- Installations classées pour l'environnement : 4 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 51, dont T.D-DISTRIBUTION THEVENIN-DUCROT-DISTRIBUTION (AVIA) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/352860639) ; JAFF (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/799233267) ; LMDP AIN (LA MAISON DE PILOU ATTIGNAT) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/850743634) ; TRANSPORTS LCDF (LCDF) (transport, https://auregistre.fr/entreprise/332466416) ; POLYONE FRANCE (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/329988794) ; EGIS ROUTE-SCETAUROUTE (EGIS ROUTE) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/380279463)
- Voies voisines : Route de Certines (26 m) https://aucadastre.fr/tossiat-01422/route-de-certines-0080.md ; Route Nationale 75 (45 m) https://aucadastre.fr/tossiat-01422/route-nationale-75-0420.md ; Place de la Gare (65 m) https://aucadastre.fr/tossiat-01422/place-de-la-gare-0220.md ; Route de la Vavrette (76 m) https://aucadastre.fr/tossiat-01422/route-de-la-vavrette-0530.md ; Chemin des Chaumes (95 m) https://aucadastre.fr/tossiat-01422/chemin-des-chaumes-0110.md ; la Vavrette (98 m) https://aucadastre.fr/tossiat-01422/la-vavrette-sne64n.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tossiat-01422/combe-terraillon-B047
La commune : https://aucadastre.fr/tossiat-01422.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/01422_B047