# Permis de construire de Tossiat (Ain) : 107 autorisations

De 2013 à 2026 : 73 de logement, 31 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 24 autorisations et 24 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/07/2026 ; permis de construire 00142226B0008 ; A la Coillarde ; parcelle ZD 141 ; 1 logement, 62 m² ; terrain 3 080 m² ; autorisé
- 27/07/2026 ; permis de construire 00142226B0008 ; A la Coillarde ; parcelle ZD 141 ; 62 m² ; terrain 3 080 m² ; autorisé
- 18/06/2026 ; permis de construire 00142226B0007 ; Route de Montagnat ; parcelle 0B 822 ; 3 logements, 319 m² ; terrain 550 m² ; autorisé ; ESTATIX
- 19/02/2026 ; permis de construire 00142226B0001 ; 181 et 189 Rue Louis François Aragon ; parcelles 0D 1324, 0D 274, 0D 275 ; 3 logements ; terrain 499 m² ; autorisé ; BEB IMMOBILIER
- 19/02/2026 ; permis de construire 00142226B0001 ; 181 E Rue Louis Francois Aragon ; parcelles 0D 1324, 0D 274, 0D 275 ; terrain 499 m² ; autorisé ; BEB IMMOBILIER
- 17/04/2025 ; déclaration préalable 00142225B0013 ; Route de la Grande Vavrett ; parcelle ZH 173 ; 37 m² ; terrain 26 635 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 17/03/2025 ; permis de construire 00142225B0005 ; 133 Route de Salles ; parcelle 0D 1516 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 436 m² ; terminé
- 19/09/2024 ; permis de construire 00142224B0008 ; 113 Route de Salles ; parcelle 0D 1518 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 469 m² ; terminé
- 19/09/2024 ; permis de construire 00142224B0010 ; 113 Route des Salles ; parcelle 0D 1517 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 497 m² ; autorisé
- 14/06/2024 ; permis de construire 00142224B0001 ; Lot 2 Chemin du Moulin ; parcelles ZD 415, ZD 416 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 837 m² ; terminé
- 24/03/2024 ; permis de construire 00142224B0012 ; En Chessenin ; parcelles ZD 417, ZD 418, ZD 427 ; 4 logements, 979 m² ; terrain 3 653 m² ; autorisé ; AGES &VIE HABITAT
- 21/02/2024 ; permis de construire 00142224B0011 ; Za la Vavrette ; parcelles ZH 399, ZH 396, ZH 398 ; 340 m² ; terrain 1 076 m² ; autorisé ; SCI LE GRAND FOUR
- 05/01/2024 ; permis de construire 00142223B0012 ; Route de Montagnat ; parcelles ZD 400, ZD 401 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 30/11/2023 ; permis de construire 00142223B0010 ; Impasse de Chessenin ; parcelle ZD 399 ; 1 logement, 145 m² ; terminé
- 08/11/2023 ; permis de construire 00142223B0009 ; 113 Route de Salles ; parcelle 0D 474 ; 2 logements, 150 m² ; autorisé
- 10/10/2023 ; permis de construire 00142223B0007 ; 94 Route de Montagnat ; parcelles 0B 1499, 0B 1496, 0B 1500 ; 1 logement, 123 m² ; autorisé
- 20/06/2023 ; permis de démolir 00142223B0001 ; A la Garde ; parcelle 0B 822 ; autorisé
- 23/03/2023 ; permis de construire 00142222B0010 ; 100 Chemin du Champ de Chaux ; parcelles ZB 1840, ZB 99, ZB 96 ; 410 m² ; terrain 1 518 m² ; terminé
- 09/03/2023 ; permis de construire 00142222B0011 ; 1158 Chemin des Teppes ; parcelle 0D 729 ; 1 logement ; terrain 326 m² ; autorisé
- 14/12/2022 ; permis de construire 00142222B0008 ; 1256 Cheminement du Gaz du Soul ; parcelles ZL 36, ZL 35, ZL 34 ; 1 logement ; terrain 1 786 m² ; autorisé
- 09/11/2022 ; permis de construire 00142222B0007 ; Combe Terraillon ; parcelle ZH 318 ; 1 189 m² ; terrain 2 303 m² ; terminé ; DEVAUBAN PROMOTION
- 14/06/2022 ; permis de construire 00142222B0004 ; En Beriat ; parcelles ZH 355, ZH 354 ; 248 m² ; terrain 1 502 m² ; commencé ; SCI LES 2 G
- 07/03/2022 ; permis de construire 00142221D0031 ; 0488 Route de la Vavrette ; parcelle 0D 1218 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 736 m² ; autorisé
- 01/02/2022 ; permis de construire 00142221D0030 ; Au Mas Ballet ; parcelle 0D 1088 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 283 m² ; commencé
- 23/12/2021 ; permis de construire 00142221D0026 ; 175 Rue Louis Francois Jambon ; parcelle 0D 818 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 72 m² ; commencé
- 07/11/2021 ; permis de construire 00142221D0016 ; Za de la Vavrette ; parcelle ZH 355 ; 348 m² ; terrain 4 314 m² ; commencé
- 27/10/2021 ; permis de construire 00142221D0024 ; 193 Cheminement de la Bouvatie ; parcelle ZK 103 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 980 m² ; terminé
- 12/10/2021 ; permis de construire 00142221D0018 ; 1  2  3 et 4 Impasse du P ; parcelles ZD 218, ZD 219, ZD 217 ; 4 logements, 360 m² ; terrain 12 290 m² ; commencé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 03/08/2021 ; permis de construire 00142221D0022 ; 11 Impasse du Petit Pont ; parcelles ZD 396, ZD 397 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 03/08/2021 ; permis de construire 00142221D0023 ; 9 Impasse du Petit Pont ; parcelles ZD 393, ZD 392 ; 1 logement, 160 m² ; terminé
- 19/07/2021 ; permis de construire 00142221D0019 ; 14 Impasse du Petit Pont ; parcelles ZD 219, ZD 221, ZD 218 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 21 720 m² ; commencé ; SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT
- 19/07/2021 ; permis de construire 00142221D0020 ; 74 Chemin de la Bouvatier ; parcelle 0A 1448 ; 1 logement, 147 m² ; terminé
- 19/07/2021 ; permis de construire 00142221D0014 ; Za le Vavrette ; parcelle ZH 355 ; 451 m² ; terminé
- 29/06/2021 ; permis de construire 00142221D0013 ; Lotissement 'le Hameau de ; parcelle ZD 380 ; 1 logement, 119 m² ; terminé
- 24/06/2021 ; permis de construire 00142221D0007 ; 13 Impasse du Petit Pont ; parcelle ZD 219 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 5 010 m² ; terminé
- 03/06/2021 ; permis de construire 00142221D0009 ; 17 Impasse du Petit Pont ; parcelle ZD 219 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 5 010 m² ; autorisé
- 01/06/2021 ; permis de construire 00142221D0002 ; 18 Impasse du Petit Pont ; parcelle ZD 219 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 5 010 m² ; autorisé
- 28/05/2021 ; permis de construire 00142221D0003 ; 15 Impasse du Petit Pont ; parcelle ZD 221 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 9 430 m² ; terminé
- 28/05/2021 ; permis de construire 00142221D0012 ; 7 Impasse du Petit Pont ; parcelle ZD 221 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 9 430 m² ; terminé
- 06/05/2021 ; permis de construire 00142221D0008 ; 16 Impasse du Petit Pont ; parcelles ZD 384, ZD 376 ; 1 logement, 94 m² ; terminé
- 06/05/2021 ; permis de construire 00142221D0010 ; 8 Impasse du Petit Pont ; parcelle ZD 221 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 9 430 m² ; terminé
- 26/04/2021 ; permis de construire 00142221D0005 ; 10 Impasse du Petit Pont ; parcelle ZD 221 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 9 430 m² ; commencé
- 23/04/2021 ; permis de construire 00142221D0004 ; 5 Impasse du Petit Pont ; parcelle ZN 369 ; 1 logement, 102 m² ; autorisé
- 08/04/2021 ; permis de construire 00142221D0006 ; 611 Chemin des Teppes ; parcelles ZK 247, ZK 248 ; 1 logement, 187 m² ; commencé
- 12/02/2021 ; permis de construire 00142220D0008 ; 252 Chemin sous la Vigne ; parcelles 0D 757, 0D 1020, 0D 916 ; 1 logement ; terrain 1 226 m² ; terminé
- 19/01/2021 ; permis de construire 00142220D0007 ; 118 A Route de la Grande V ; parcelle 0B 828 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 2 670 m² ; autorisé
- 07/12/2020 ; permis de construire 00142220D0006 ; Route de Certines ; parcelles ZH 347, ZH 345 ; 1 logement, 176 m² ; terrain 12 759 m² ; annulé ; GROUPE SENA 2S
- 07/12/2020 ; permis de construire 00142220D0006 ; Route de Certines ; parcelles ZH 347, ZH 345 ; 176 m² ; terrain 12 759 m² ; annulé ; GROUPE SENA 2S
- 16/11/2020 ; permis de construire 00142220D0004 ; Chemi du Moulin ; parcelles ZD 217, ZD 219, ZD 221 ; 14 logements, 1 053 m² ; terminé ; BOURG HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
- 24/06/2020 ; permis de construire 00142220D0001 ; En Beriat ; parcelle ZH 356 ; 690 m² ; terrain 7 601 m² ; autorisé
- 20/02/2020 ; permis de construire 00142219D0016 ; En Beriat ; parcelle ZH 356 ; 1 557 m² ; autorisé
- 17/12/2019 ; permis de construire 00142219D0015 ; 92 Route de Salles ; parcelles 0D 1477, 0D 1476 ; 1 logement, 141 m² ; terminé
- 05/12/2019 ; permis de construire 00142219D0013 ; 31 Rue saint Jean ; parcelles 0D 1188, 0D 1401, 0D 1398 ; 2 logements, 131 m² ; commencé
- 11/08/2019 ; permis de construire 00142219D0008 ; 1 Chemi de Vianne ; parcelles ZI 116, ZI 95 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé
- 11/08/2019 ; permis de construire 00142219D0009 ; Chemin de la Vavrette ; parcelles 0D 1372, 0D 1370 ; 1 logement, 44 m² ; annulé
- 04/07/2019 ; permis de construire 00142219D0012 ; A Mulaty ; parcelle 0D 765 ; 1 logement, 140 m² ; terminé
- 10/05/2019 ; permis de construire 00142219D0007 ; 4 les Jardins des Teppes - L ; parcelle ZK 232 ; 1 logement, 91 m² ; commencé
- 06/05/2019 ; permis de construire 00142219D0005 ; parcelles ZK 236, ZK 237 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé
- 01/04/2019 ; permis de construire 00142219D0002 ; 1 Chemi de Vianne ; parcelle ZI 117 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 1 184 m² ; commencé
- 05/03/2019 ; permis de construire 00142218D0020 ; parcelle ZH 356 ; 73 m² ; terrain 1 261 m² ; commencé
- 11/01/2019 ; permis de construire 00142218D0016 ; 303 Rue Louis Francois Jambon ; parcelles 0D 775, 0D 1394 ; 3 logements, 109 m² ; terrain 198 m² ; commencé
- 29/11/2018 ; permis de construire 00142218D0017 ; La Guillonniere ; parcelles 0C 17, 0C 16, 0C 2 ; 1 logement ; terrain 2 410 m² ; commencé
- 15/11/2018 ; permis de construire 00142218D0014 ; 1 logement, 187 m² ; terminé
- 25/10/2018 ; permis de construire 00142218D0013 ; 195 Chemi de Mas Ballet ; parcelle 0D 734 ; 149 m² ; terrain 2 250 m² ; autorisé
- 11/06/2018 ; permis de construire 00142218D0008 ; Route A la Vanniere ; parcelles ZE 112, ZE 111, ZE 113 ; 56 m² ; terrain 826 m² ; commencé
- 05/04/2018 ; permis de construire 00142218D0006 ; 5 Impasse des Teppes ; parcelle 0D 1296 ; 1 logement, 59 m² ; terrain 1 150 m² ; terminé
- 22/03/2018 ; permis de construire 00142218D0007 ; Za la Vavrette ; parcelle ZH 344 ; 415 m² ; terrain 1 502 m² ; autorisé
- 08/03/2018 ; permis de construire 00142217D0021 ; Chemin du Champ de Chaux ; parcelle ZB 113 ; 3 898 m² ; terrain 24 999 m² ; terminé ; FISALIS
- 01/03/2018 ; permis de construire 00142218D0005 ; Lotissement les Jardins D ; parcelle ZK 213 ; 1 logement, 97 m² ; commencé
- 16/02/2018 ; permis de construire 00142217D0022 ; 762 Cheminement des Teppes ; parcelle 0D 826 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 569 m² ; terminé
- 22/12/2017 ; permis de construire 00142217D0016 ; Lotissement les Jardins de ; parcelle ZK 119 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 2 039 m² ; commencé
- 17/11/2017 ; permis de construire 00142217D0012 ; Champ Ponnard ; parcelle ZI 100 ; 578 m² ; terrain 7 450 m² ; commencé ; TRANS TOUROSS
- 05/10/2017 ; permis de construire 00142217D0014 ; Aux Teppes ; parcelle 0D 943 ; 1 logement, 99 m² ; autorisé
- 17/09/2017 ; permis de construire 00142217D0004 ; Za de la Vavrette ; parcelles ZH 307, ZH 317 ; 529 m² ; terrain 4 519 m² ; annulé ; JLJAC
- 16/05/2017 ; permis de construire 00142217D0006 ; Chem de L Echaly ; parcelles ZE 235, ZE 233 ; 1 logement, 164 m² ; terrain 1 993 m² ; autorisé
- 13/05/2017 ; permis de construire 00142217D0003 ; Chem sous la Ville ; parcelle ZE 228 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 1 687 m² ; commencé
- 07/03/2017 ; permis de construire 00142217D0001 ; Chem de Mas Gruzin ; parcelles B 1472, B 839P ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 611 m² ; commencé
- 14/10/2016 ; permis de construire 00142216D0008 ; 669 Chem des Teppes ; parcelle ZK 138 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 824 m² ; terminé
- 07/10/2016 ; permis de construire 00142216D0009 ; 1226 Chem du Gaz du Soulier ; parcelle ZL 32P ; 1 logement ; terrain 405 m² ; annulé
- 08/08/2016 ; permis d'aménager 00142216D0001 ; Chem des Teppes ; parcelles ZK 119, ZK 118, ZK 9 ; autorisé
- 11/06/2016 ; permis de construire 00142216D0005 ; 421 Rte de la Vavrette ; parcelles ZE 217, ZE 156 ; 1 logement ; terrain 1 903 m² ; autorisé
- 30/05/2016 ; permis de construire 00142216D0004 ; 17 Chem de Chanaz ; parcelles D 1262, D 1260 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 488 m² ; autorisé
- 26/04/2016 ; permis de construire 00142215D0015 ; La Vavrette ; parcelles ZH 287, ZH 285, ZH 126 ; 211 m² ; terrain 1 618 m² ; autorisé ; SKAC
- 22/04/2016 ; permis de construire 00142215D0013 ; Les Teppes ; parcelles ZK 126, ZK 10, ZK 151 ; 32 m² ; terrain 5 829 m² ; commencé ; METALLERIE SOUDURE PONTET
- 07/04/2016 ; permis de construire 00142216D0001 ; 39 Rte de Journans ; parcelle B 807 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 280 m² ; autorisé
- 23/02/2016 ; permis de construire 00142215D0014 ; Chem du Colombier ; parcelle D 1432 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 689 m² ; commencé
- 25/01/2016 ; permis de construire 00142215D0006 ; 190 Rte de Montagnat ; parcelles ZD 246, B 784, B 785 ; 37 m² ; terrain 4 085 m² ; autorisé
- 19/01/2016 ; permis de construire 00142215D0011 ; 295 Chem de la Bouvatiere ; parcelle ZK 209 ; 1 logement ; terrain 1 044 m² ; terminé
- 06/10/2015 ; permis de construire 00142215D0009 ; Chemin des Teppes ; parcelle ZK 119P ; 1 logement, 93 m² ; terrain 623 m² ; terminé
- 30/09/2015 ; permis de construire 00142215D0008 ; Rte de la Vavrette ; parcelle ZE 19P ; 1 logement, 161 m² ; terrain 3 168 m² ; commencé
- 25/08/2015 ; permis de construire 00142215D0007 ; Chem des Terries ; parcelles D 1429, D 1428 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé
- 14/08/2015 ; permis de construire 00142215D0004 ; 295 Rue de la Bouvatiere ; parcelles ZK 199, ZK 197, ZK 193 ; 326 m² ; terrain 2 277 m² ; terminé ; LA BOUVATIERE
- 15/05/2014 ; permis de construire 00142214D0001 ; Rte de Montagnat ; parcelles D 1409, D 1403, D 138 ; 48 m² ; terrain 746 m² ; terminé ; SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
- 24/03/2014 ; permis de construire 00142214D0002 ; 295 Rte de la Bouvatiere ; parcelles ZK 107, ZK 67 ; 108 m² ; terrain 49 219 m² ; terminé ; LA BOUVATIERE
- 17/03/2014 ; déclaration préalable 00142214D0007 ; Mas Gruzin ; parcelle XX XXX ; 8 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 27/11/2013 ; permis de construire 00142213D0008 ; 12 Pl du Pont ; parcelle D 303P ; 30 m² ; terrain 85 m² ; terminé
- 08/10/2013 ; permis de construire 00142213D0010 ; La Vavrette ; parcelles ZH 314, ZH 311, ZH 309 ; 31 m² ; terrain 2 027 m² ; terminé ; SCI LE GRAND FOUR
- 22/08/2013 ; permis de construire 00142213D0004 ; Rue saint Jean ; parcelle D 261 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 35 m² ; commencé
- 26/06/2013 ; permis de construire 00142213D0006 ; La Vavrette ; parcelle ZI 18P ; 195 m² ; terrain 2 760 m² ; terminé ; LES 3 L
- 27/04/2013 ; permis de construire 00142212D0022 ; Rte de Journans ; parcelles ZE 59, ZE 61 ; 1 287 m² ; terrain 35 420 m² ; terminé ; COMMUNAUTE COM BRESSE DOMBES SUD-REV..
- 24/04/2013 ; permis de construire 00142213D0002 ; Au Gaz du Soulier ; parcelle E 32 ; 2 logements ; terrain 1 990 m² ; annulé
- 14/04/2013 ; permis de construire 00142212D0026 ; Chem des Landenettes ; parcelle B 1459 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 03/04/2013 ; permis de construire 00142213D0003 ; A la Garde ; parcelle B 827 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 171 m² ; terminé
- 25/03/2013 ; permis de construire 00142212D0025 ; Chem de Mas Gruzin ; parcelles AH 1046, AH 1047 ; terminé
- 01/03/2013 ; permis de démolir 00142213D0001 ; 663 Chem des Teppes ; parcelle ZK 130 ; autorisé
- 22/02/2013 ; permis de construire 00142212D0027 ; Gavand ; parcelle B 1460 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 825 m² ; commencé
- 10/01/2013 ; déclaration préalable 00142212D0028 ; En Beriat ; parcelle ZH 317 ; 9 m² ; terrain 37 026 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/tossiat-01422/permis
La commune : https://aucadastre.fr/tossiat-01422.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/01422/permits