# Chemin du Mas de l’Arbre, 66350 Toulouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.66812, 2.80949 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 66213_0356.

## La parcelle

- Parcelle : BC 134
- Contenance : 161 m²
- Identifiant : 66213000BC0134
- Feuille : 000 BC 01, échelle 1:2000, édition 5
- Bâtiment au point : 6,2 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 66,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,9 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 493 kWh par an, pour 1 904 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A2, agricole, du PLUi Perpignan Mediterranee Metropole, en vigueur depuis le 24/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 555 de la commune

- 25/02/2019 ; permis de construire 06621318F0037 ; Chemin du Mas de l'Arbre ; parcelle BC 82 ; 532 m² ; terrain 18 936 m² ; autorisé ; LA POULE JOYEUSE
- 02/09/2015 ; déclaration préalable 06621315F0038 ; Mas de l'Arbre ; parcelle BC 82 ; 149 m² ; terrain 10 890 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/toulouges-66213/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 16/07/2024 ; Chemin du Mas de l’Arbre 66350 Toulouges ; maison, 105,3 m², construit en 1971 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/11/2014.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 14, dont FERME PV 9 (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/752209353) ; LOCACTION (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/982291429) ; COPAINS FERMIERS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/838010916) ; SCI GUIFA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/385373691) ; SCI SUD CREATION (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/441382157) ; MVBJS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/829372978)
- Voies voisines : L'Espinassera (85 m) https://aucadastre.fr/toulouges-66213/l-espinassera-ux5d1n.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/toulouges-66213/chemin-du-mas-de-l-arbre-0356
La commune : https://aucadastre.fr/toulouges-66213.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/66213_0356