# L'Espinassera, 66350 Toulouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.66887, 2.80930 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 66213_ux5d1n.

## La parcelle

- Parcelle : BC 378
- Contenance : 7 764 m²
- Identifiant : 66213000BC0378
- Feuille : 000 BC 01, échelle 1:2000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 65,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 493 kWh par an, pour 1 903 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A2, agricole, du PLUi Perpignan Mediterranee Metropole, en vigueur depuis le 24/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 555 de la commune

- 11/03/2024 ; déclaration préalable 06621324P0037 ; L Espinassera ; parcelle BC 161 ; 9 m² ; terrain 2 486 m² ; autorisé
- 09/05/2017 ; permis de construire 06621317F0011 ; L Espinassera ; parcelle BC 304 ; 10 m² ; terrain 2 794 m² ; autorisé
- 18/10/2016 ; permis de construire 06621316F0041 ; L'Espinassera ; parcelle BC 175 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 2 755 m² ; commencé ; EARL 3A
- 18/10/2016 ; permis de construire 06621316F0041 ; L'Espinassera ; parcelle BC 175 ; 76 m² ; terrain 2 755 m² ; commencé ; EARL 3A
- 22/01/2016 ; permis de construire 06621316F0005 ; L'Espinassera ; parcelle BC 367 ; 10 m² ; terrain 21 205 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/toulouges-66213/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/11/2014.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 13, dont LOCACTION (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/982291429) ; COPAINS FERMIERS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/838010916) ; SCI GUIFA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/385373691) ; SCI SUD CREATION (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/441382157) ; MVBJS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/829372978) ; LES FALCONS TOULOUGES - BAHO (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/924675259)
- Voies voisines : Chemin du Mas de l’Arbre (80 m) https://aucadastre.fr/toulouges-66213/chemin-du-mas-de-l-arbre-0356.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/toulouges-66213/l-espinassera-ux5d1n
La commune : https://aucadastre.fr/toulouges-66213.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/66213_ux5d1n