# Les Bassettes, 66350 Toulouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.67504, 2.82071 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 66213_1az9c2.

## La parcelle

- Parcelle : AK 25 (la plus proche : le point est sur la voie, à 4 m de son bord)
- Contenance : 2 526 m²
- Identifiant : 66213000AK0025
- Feuille : 000 AK 01, échelle 1:1000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 55,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,1 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 494 kWh par an, pour 1 904 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ntvb, naturelle et forestière, du PLUi Perpignan Mediterranee Metropole, en vigueur depuis le 24/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 555 de la commune

- 27/03/2019 ; permis de construire 06621319F0006 ; Les Bassettes ; parcelle BD 184 ; 30 m² ; terrain 4 053 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/toulouges-66213/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/11/2014.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 8, dont SCI A&R DEVELOPPEMENT 1 (SCI A&R DEVELOPPEMENT 1) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/107900300) ; UNISVERSELLE8888 (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/924561715) ; AMPHOREA (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/938714227)
- Voies voisines : Chemin de Las Bassettes (64 m) https://aucadastre.fr/toulouges-66213/chemin-de-las-bassettes-0055.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/toulouges-66213/les-bassettes-1az9c2
La commune : https://aucadastre.fr/toulouges-66213.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/66213_1az9c2