# Rue Courbet, 66350 Toulouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.66807, 2.83378 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 66213_0140.

## La parcelle

- Parcelle : AP 462
- Contenance : 342 m²
- Identifiant : 66213000AP0462
- Feuille : 000 AP 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 6,2 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 61 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 494 kWh par an, pour 1 904 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC1, urbaine, du PLUi Perpignan Mediterranee Metropole, en vigueur depuis le 24/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Eglise Sainte Marie
- Calvaire

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 5 sur les 555 de la commune

- 04/10/2016 ; permis de construire 06621316F0035 ; Rue Courbet ; parcelle AP 450 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 938 m² ; autorisé
- 25/07/2016 ; permis de construire 06621316F0026 ; 8 Rue Courbet ; parcelle AP 459 ; 1 logement, 214 m² ; terrain 1 030 m² ; autorisé
- 25/07/2016 ; permis de construire 06621316F0027 ; 10 Rue Courbet ; parcelle AP 460 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 841 m² ; commencé
- 13/03/2015 ; permis de construire 06621314F0048 ; 14 Rue Courbet ; parcelle AP 452 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 932 m² ; commencé
- 04/02/2013 ; permis d'aménager 06621312F0001 ; Rue Courbet ; parcelle AP 229 ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/toulouges-66213/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 21/09/2022 ; 4 Rue Courbet 66350 Toulouges ; maison, 102,3 m², construit en 1989 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/11/2014.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole élémentaire Jean Jaurès (Ecole) ; Ecole maternelle Ludovic Massé (Ecole) ; Ecole primaire privée Sainte Marie (Ecole, privé)
- Voies voisines : Rue Marie Rosalie Bonheur (21 m) https://aucadastre.fr/toulouges-66213/rue-marie-rosalie-bonheur-0081.md ; Impasse Courbet (38 m) https://aucadastre.fr/toulouges-66213/impasse-courbet-0141.md ; Rue du 19 Mars 1962 (44 m) https://aucadastre.fr/toulouges-66213/rue-du-19-mars-1962-0168.md ; Chemin de Las Palabas (66 m) https://aucadastre.fr/toulouges-66213/chemin-de-las-palabas-0400.md ; Les Palaves (72 m) https://aucadastre.fr/toulouges-66213/les-palaves-pyorcc.md ; Chemin du Calvaire (93 m) https://aucadastre.fr/toulouges-66213/chemin-du-calvaire-0105.md ; Rue Alphonse Daudet (95 m) https://aucadastre.fr/toulouges-66213/rue-alphonse-daudet-0025.md ; Impasse Alphonse Daudet (96 m) https://aucadastre.fr/toulouges-66213/impasse-alphonse-daudet-0152.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/toulouges-66213/rue-courbet-0140
La commune : https://aucadastre.fr/toulouges-66213.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/66213_0140