# Rue Paul Sejourne, 66350 Toulouges : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (4 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 42.66426, 2.82073 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 66213_0416.

## La parcelle

- Parcelle : AZ 115
- Contenance : 1 275 m²
- Identifiant : 66213000AZ0115
- Feuille : 000 AZ 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 7 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 65,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,8 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 4 493 kWh par an, pour 1 904 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UE1A, urbaine, du PLUi Perpignan Mediterranee Metropole, en vigueur depuis le 24/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 7 sur les 555 de la commune

- 20/02/2024 ; permis de construire 06621323P0020 ; 5 Rue Paul Sejourne ; parcelle AX 444 ; 344 m² ; terrain 977 m² ; commencé
- 24/10/2023 ; permis de construire 06621323P0010 ; 10 Rue Paul Sejourne ; parcelle AX 95 ; 139 m² ; terrain 10 143 m² ; commencé ; ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC
- 19/09/2022 ; permis de construire 06621322F0020 ; 7 Rue Paul Séjourné ; parcelles AX 441, AZ 166 ; 600 m² ; terrain 1 726 m² ; autorisé ; SCI LCTOMI
- 03/05/2022 ; permis de construire 06621322F0014 ; 8 Rue Paul Sejourne ; parcelle AZ 114 ; 352 m² ; terrain 1 771 m² ; autorisé ; SCI LES GAULOIS
- 11/04/2022 ; permis de construire 06621322F0004 ; 18 Rue Paul Sejourne ; parcelle AX 445 ; 343 m² ; terrain 1 304 m² ; autorisé ; FAMKO
- 01/02/2022 ; permis de construire 06621322F0001 ; 16 Rue Paul Sejourne ; parcelle AX 446 ; 490 m² ; terrain 446 m² ; autorisé
- 13/08/2021 ; permis de construire 06621321F0020 ; Rue Paul Sejourne ; parcelle AX 440 ; 566 m² ; autorisé ; VALAGAT

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/toulouges-66213/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 17/05/2023 ; vente ; 2 Rue Paul Sejourne ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 1 632 000 € ; 3 319 m² bâtis, 5 535 m² de terrain, 492 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 14 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 28/11/2014.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Institut de rééducation (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 123, dont OTIS (construction, https://auregistre.fr/entreprise/542107800) ; SOGETREL (construction, https://auregistre.fr/entreprise/397767831) ; STE D'ENTRETIEN ET DE RESTAURATION DU PATRIMOINE ET DE L'ENVIRONNEMENT (SERPE) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/345154694) ; EDF POWER SOLUTIONS SERVICES (SCITE) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/387498926) ; ASS DEPARTEMENTALE DES PUPILLES DE L ENSEIGNEMENT PUBLIC (ADPEP66) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775640261) ; SANTEOL (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/482738184)
- Voies voisines : Rue Pierre Paul Riquet (40 m) https://aucadastre.fr/toulouges-66213/rue-pierre-paul-riquet-0431.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/toulouges-66213/rue-paul-sejourne-0416
La commune : https://aucadastre.fr/toulouges-66213.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/66213_0416